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Apple coupable : la Justice américaine tranche pour le monopole

Nicolas Gary - 11.07.2013

Lecture numérique - Législation - Apple - procès - livre numérique


Coupable. Le verdict est tombé comme un couperet, et la juge Denise Cote a considéré que le lancement de l'iPad, l'augmentation du prix de vente des livres numériques chez tous les revendeurs, et la perte de parts de marché d'Amazon, tout cela, c'est la faute d'Apple. Ce n'est pas le fait que la firme de Cupertino entre dans le marché de l'ebook qui posait problème, mais bien la manière dont la firme y est arrivée. 

 

 

Steve Jobs

Steve Jobs, un autre regard, de jamjar, CC BY 2.0

 

 

Faut-il penser comme certains que c'est l'absence de Steve Jobs qui aura fait basculer l'issue du procès, comme le pointent différents analystes ? La mort du patron d'Apple remet de toute manière les pendules à l'heure : la société devait se débrouiller sans son charismatique représentant. Voilà : le contrat d'agence, formule proposée par Apple aux éditeurs, est donc coupable d'avoir lésé les consommateurs, qui ont payé plus cher leurs livres numériques. Alors que les éditeurs avaient presque tous accueilli avec enthousiasme cette solution contractuelle, la présence de la clause de Nation la Plus Favorisée aura fait basculer la décision judiciaire. 

 

Par cette dernière, Apple a empêché la concurrence entre les revendeurs et son iBookstore. En signant avec la firme, les éditeurs disposaient d'un outil qui faisait remonter le prix de vente public. Et comme cette solution pouvait faire cesser le dumping d'Amazon, les éditeurs l'ont adopté et généralisé, faussant la concurrence, puisque les revendeurs n'avaient plus la possibilité de fixer leur propre prix de vente. La clause de NPF permettait à Apple de diminuer les prix de vente, si un autre revendeur décidait de le faire, et à ce titre, le client est donc lésé.

 

La question n'est pas de savoir si Apple avait conscience de ce qu'il proposait avec ce type de contrat aux éditeurs : la réponse en est si évidente qu'elle se passe de commentaires. Mais la lecture du jugement montre que si la juge a penché en faveur de la culpabilité d'Apple, elle n'en éprouve pas moins une réelle admiration pour la société. En fait, on a l'impression d'un chasseur qui vient de mettre à mort sa proie, et salue le courage et la résistance dont elle a su faire preuve. Cela n'enlève toutefois rien à la culpabilité.

 

Ce qui est pénible à entendre, c'est que dans cette culpabilité, la juge semble oublier qu'Apple n'a fait que devancer les réflexions qu'Amazon avait à cette époque, notamment sur une formule autorisant de vendre moins cher encore, en s'alignant sur des tarifs plus bas d'un autre revendeur. À ce titre, impossible de ne pas parler d'innovation chez Apple. Mais parler d'entente...

 

Entendez-moi bien : personne ne s'est entendu !

 

Reprenons un cas oublié en France, qui avait mis en cause Orange, SFR et Bouygues : les trois sociétés ont été reconnues coupables d'entente, en se partageant le marché de la téléphonie en France. Trois producteurs de services, avec des forfaits mensuels identiques, qui avaient organisé le marché de sorte que chacun y trouve son compte. Dans le cas d'Apple, la firme ne produit rien, et ne s'est donc pas entendue avec d'autres sociétés offrant un service de commercialisation, pour oeuvrer au détriment des consommateurs. En fait, Apple a proposé un contrat aux éditeurs, probablement pas le couteau sous la gorge, qui leur permettait de revisiter le prix de vente de leurs ouvrages. 

 

De même, si les éditeurs accusés ont tous préféré signer l'accord que le ministère de la Justice leur a soumis, aucune preuve n'a été apportée que les uns et les autres ont ensemble discuté pour accepter collectivement le contrat d'agence : la preuve, Random House a mis plus d'un an pour signer avec Apple. Ensuite, qu'Apple fasse le même contrat pour les différentes maisons d'édition, cela ne constitue en rien une certitude confortant l'entente. 

 

La juge avait la vue courte, et le lobbying bien incrusté dans le crâne. Elle aura finalement ramené la question à 

  • avant, Amazon dirigeait le marché et le prix de vente était de 9,99 $
  • après Apple, les prix ont basculé pour certains ebooks entre 12,99 et 14,99 $
  • donc, les éditeurs et Apple ont conspiré, les uns pour faire payer plus cher les clients, l'autre pour s'assurer d'entrer correctement dans le marché

 

Mais ce que la juge n'a pas pris en compte, c'est que les mêmes consommateurs ont constaté, dans les cyber-tables d'Amazon, que le prix de quelques-uns de ses livres papier avait largement augmenté, ce qui a pu être rapproché de l'assurance renouvelée de son monopole

 

Et l'erreur d'Apple, dans le même temps, aura été de ne pas s'inscrire dans le marché du livre numérique avec les mêmes conditions que celles pratiquées par Amazon, et de ne pas jouer une concurrence frontale directe, sur un secteur que la firme de Seattle pilotait depuis trois années. Steve Jobs avait bien compris que la vente à perte était le modèle économique de Jeff Bezos, et il ne voulait pas lancer sa société dans un pareil modèle. De là, l'idée de ce contrat d'agence, pour arriver à s'en sortir. Et malheureusement, ils ont pris des parts de marché à Amazon, qui ne l'a pas bien supporté. En surfant sur les craintes des éditeurs, Apple devenait un coupable tout désigné... 

 

Dans tous les cas, Apple a décidé de faire appel de la décision de la juge.