Antitrust : Apple fait toujours la mauvaise tête avec son moniteur

Clément Solym - 07.10.2015

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On l’avait oublié, mais, chez Apple, le moniteur chargé de la surveillance de la société reste comme un point noir sur la fesse de Miss Monde. Contraint par la justice de supporter Michael Bromwich, la firme suit un programme de mise en conformité, suite à la condamnation pour violation des lois antitrust. Mais définitivement, le moniteur n’est pas le bienvenu...

 

Apple Store - Oxford Circus, London

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Dans un nouveau rapport rendu public cette semaine, le moniteur, qui facture une fortune, à 1265 $ de l’heure, affirme au juge fédéral qu’Apple se comporte « à son propre égard comme son pire ennemi ». 

 

Affecté à la surveillance de la société, Bromwich est en mesure de réclamer des documents, et des entretiens avec les différents cadres dirigeants. Mais depuis le départ, ces derniers sont difficiles à joindre et se plaignent de ce que la seule présence de Bromwich nuit à la productivité et l’innovation de la firme.

 

« Ce manque de coopération a jeté un voile inutile sur des progrès significatifs dans le développement d’un programme de mise en conformité aux lois antitrust, et efficacement », déplore ainsi Bromwich auprès de Denise Cote. 

 

Pourtant, il indique que le comportement de la firme s’est assoupli, concernant les impératifs de mise en conformité. Dans le document, il souligne qu’Apple a pour la première fois créé une série de procédures antitrust, ainsi que des formations pour ses cadres supérieurs, afin de les sensibiliser à la question. 

 

La société a ainsi « une histoire positive à raconter sur l’attention qu’elle a portée aux considérations sur les questions antitrust » et a réalisé « des progrès substantiels », indique le moniteur. Reste que la société continue de refuser plusieurs demandes de précisions formulées par Bromwich, « sans aucune explication ». Et d’ajouter : « Nous continuons d’éprouver des difficultés à obtenir des informations dont nous avons besoin pour évaluer les progrès. »

 

Régulièrement, la société répond en effet que les demandes dépassent le cadre des contraintes qui s’exercent sur elle, et que le moniteur dépasse ses prérogatives.  


Lire le rapport semi-annuel

 

Rappelons qu’Apple a été condamnée en première et deuxième instance, et envisage très clairement de porter son cas devant la Cour suprême, pour tenter de faire casser le jugement. Au terme de celui-ci, elle devrait s’acquitter de 450 millions $ auprès des clients lésés.