Apple et les éditeurs prêts à se défendre devant les tribunaux

Clément Solym - 07.04.2012

Lecture numérique - Législation - Apple - éditeurs - entente


Qu'en sera-t-il donc réellement de l'avenir du livre numérique outre-Atlantique ? D'un côté, trois éditeurs ont accepté de venir négocier avec le ministère de la Justice, de l'autre Apple et deux éditeurs refusent la table ronde et les échanges. Pourtant, selon des sources bien informées, la semaine passée, il semblait bien que l'accord se profile entre les différentes parties. 

 

« Si nos conditions ne peuvent pas être remplies de manière satisfaisante, nous poursuivrons notre enquête », a menacé dernièrement Ulysse S. Grant, des autorités américaines de la concurrence. Et du côté de Bruxelles, le même son de cloche résonne : « Les entreprises concernées savent très bien dans quelles conditions nous sommes disposés à régler cette affaire », expliquait Joaquin Almunia, commissaire à la concurrence pour l'Europe. 

 

Rendez-vous devant les tribunaux

 

Or, selon des informations de Bloomberg, les deux éditeurs réfractaires et Apple, seraient prêts à défendre devant les tribunaux le contrat de mandat qui est aujourd'hui mis en accusation par des consommateurs, que pousse gentiment Amazon. Apple, Pearson's Penguin Group et Macmillan veulent ainsi protéger cette contractualisation, et le feront avec tous les outils nécessaires.

 

 

 

Le contrat d'agence n'est pas remis en cause en tant que tel par le DoJ : ce sont les conditions de sa mise en place entre éditeurs et Apple qui ont mis la puce à l'oreille. Or, d'un côté, deux des groupes mis en cause sont disposés à prendre les armes juridiques. De l'autre, les trois autres groupes mis prochainement sur le ban des accusés, préféreraient éviter le conflit juridique. 

 

Simon & Schuster, groupe de CBS, Hachette Book Group, filiale de Lagardère et HarperCollins filiale de News Corp. pourraient ainsi arriver dans le courant de la semaine prochaine à un accord avec le DoJ. Mais toujours avec à l'esprit de défendre le contrat d'agence. Si ce dernier était complètement abandonné, l'ensemble des analystes considère qu'Amazon retrouverait une situation de monopole telle qu'elle existait avant l'apparition de l'iPad, en 2010. Et mettrait donc fin à une situation de concurrence saine, qu'Apple a permise en déboulant sur le marché.

 

Le marché en a clairement profité

 

Outre-Atlantique, les ventes de livres numériques ont augmenté de 117 % en 2011, avec un chiffre d'affaires s'approchant des 969,9 millions $. La défense du contrat d'agence a permis aux éditeurs de disposer de plus de contrôle sur le prix de vente des livres numériques, empêchant des remises et comportements commerciaux agressifs. 

 

Les sources indiquant qu'Apple et les deux éditeurs n'hésiteraient pas à se rendre devant les tribunaux sont restées anonymes, évidemment. Et aucune des sociétés impliquées n'a souhaité faire de commentaires. 

 

Apple avait déjà tenté une première approche défensive, par l'intermédiaire d'une rhétorique d'avocats amusante, mais guère convaincante. « Ainsi, si Amazon incarnait une menace, qui devait être écrasée par le biais d'une conspiration illégale, pourquoi Apple autoriserait l'application Amazon sur iPad ? Pourquoi Apple conclurait que conspirer pour forcer Amazon à ne plus perdre de l'argent permettrait à Apple d'être plus compétitif [NdR : on considère avec facilité qu'Amazon vend les livres numériques ou papier volontaire à perte, sans en avoir cependant les preuves matérielles] ?


Et pourquoi Apple estimerait qu'il est impératif de recourir à une solution illégale contre la «menace Kindle» quand il est arrivé avec une solution évidente et légitime - à savoir la commercialisation d'un dispositif multitâche (liPad) dont la mise en vente et le succès des ventes ne se sont pas concentrés sur les ventes de livres numériques ? » (voir notre actualitté)