Apple et les éditeurs sous le coup d'une enquête outre-Atlantique

Clément Solym - 08.12.2011

Lecture numérique - Législation - enquête - livre numérique - prix de vente


Le Département de la Justice américain vient de confirmer, peu après l'annonce d'une enquête diligentée par la Commission européenne, qu'une enquête était également ouverte aux USA, concernant le prix de vente des livres numériques. Et dans le collimateur, on retrouve, comme pour l'Europe, Apple et les grands groupes d'édition.

C'est à l'occasion d'une audition au Congrès que Sharis Pozen, responsable de la lutte antitrust au DoJ a confirmé la nouvelle. « Nous sommes en train d'enquêter sur l'industrie du livre numérique, avec la Commission européenne et les procureurs généraux. »

Grunge FlagDu côté de Bruxelles, l'annonce a fait l'effet d'une bombe, posée là pourtant depuis des mois. En effet, elle aussi souhaite déterminer si « des accords illégaux » ont été passés entre les éditeurs et Apple, ou « des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l'UE ou l'EEE ». (voir notre actualitté)

Depuis mardi, donc, le contrat d'agence qui lie commercialement les éditeurs internationaux dans le viseur de Bruxelles, est également mis à mal. On sait que cette contractualisation n'est pas du goût d'Amazon, mais alors pas du tout. Et pur l'heure, Apple, pas plus que les autres éditeurs n'a souhaité faire de commentaires sur la situation.

Le DoJ n'a pas commenté plus en avant la déclaration de Sharis Prozen, et l'on ignore donc, pour l'heure, ce que les autorités étasuniennes comptent bien fouiller.

Mais on sait dans tous les cas qui aurait tout intérêt à ce que le contrat d'agence relève du domaine anticoncurrentiel. En l'état, le marché du livre numérique est gouverné par ce contrat, qui permet aux éditeurs de fixer le prix de vente des livres numériques, là où les livres papier sont laissés au bon vouloir des revendeurs. Un meilleur contrôle sur les revenus, pour les éditeurs, mais une moins grande liberté d'action - ou pas de liberté d'action du tout - pour les revendeurs.

Ce qui contrarie fortement Amazon...

En Europe, les éditeurs concernés sont les suivants : Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., États-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., États-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck (qui détient notamment Macmillan, Allemagne).