Apple renvoyé à ses études : le moniteur est important

Clément Solym - 17.01.2014

Lecture numérique - Législation - Denise Cote - Michael Bromwich - entente


La demande d'Apple de se débarrasser du moniteur qu'on lui a imposé, et qui est chargé de surveiller ses activités, a été expédiée d'un revers de main. La juge fédérale, Denise Cote, a également refusé d'accorder un délai à la firme, qui demandait qu'on retarde l'exécution des consignes découlant de sa condamnation en juillet 2013. Rappelons qu'Apple a été reconnu coupable d'entente avec les éditeurs, aboutissant à une augmentation du prix de vente des livres numériques aux USA.

 

 

 

Finalement, Apple devra se mettre en conformité lundi prochain, selon la décision de la juge, mais pourrait bénéficier d'une prolongation, malgré tout, si une demande est formulée devant la Cour d'appel. Chose que ne manquera pas de faire la société, assure l'un de ses avocats, Theodore Boutrous. 

 

Dans son rapport, Denise Cote critique sévèrement Apple qui n'a pas assez collaboré avec le moniteur mandaté, Michael Bromwich. Elle considère par ailleurs qu'Apple a profité d'une certaine marge de manoeuvre, pour assurer une mise en conformité, après sa condamnation. 

 

En outre, la présence du moniteur est indispensable, ajoute-t-elle, et son travail est important : ce dernier implique les entretiens avec les dirigeants. Apple doit s'y soumettre, un point c'est tout. « Un monitorat serait peu intéressant si le moniteur n'était autorisé qu'à recevoir, examiner et donner son avis sur des documents contrôlés par l'entreprise. » 

 

Or, la firme a toujours contesté ces demandes d'interviews, estimant qu'elle freinait le développement de l'entreprise, avec des conséquences financières certaines, rapporte l'Associated Press.




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