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Entente et ebook : Apple clame son innocence devant la Cour suprême

Nicolas Gary - 17.09.2015

Lecture numérique - Législation - Apple ebooks - entente justice - collusion prix


On pensait l’histoire enterrée, et la condamnation d’Apple définitivement actée : accusée d’avoir conspiré avec les éditeurs américains pour fixer le prix des ebooks, la firme de Cupertino avait été jugée coupable en première instance. Après avoir interjeté appel, et encaissé la confirmation du premier jugement, la société s’était montrée discrète. Mais cette fois, la Cour suprême est saisie du dossier.

 

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Selon les documents remis par les avocats ce 16 septembre, Apple fait valoir que le cas jugé « présente des aspects qui vont au-delà des importantes préoccupations économiques des États-Unis ». Et de revendiquer que le choix qui a été opéré avec les éditeurs pour la commercialisation de leurs ebooks à travers l’iPad et iBookstore relevait d’une nécessité. De celles qui sont impératives dans la vitalité de l’économie américaine.

 

Petit aller-retour, dans le temps : en janvier 2010, Apple lance sa tablette, avec un ebookstore intégré. Et pour convaincre les éditeurs de s’engager dans la vente à ses côtés, la société propose un contrat spécifique. Dans ce dernier, l’éditeur fixe le prix de vente et Apple récupère 30 % de commission. Mais une clause supplémentaire interdit de vendre moins cher chez d’autres détaillants. 

 

De la sorte, l’édition disposait alors d’une solution contractuelle pour empêcher Amazon de continuer à proposer des prix cassés au public. En effet, les groupes américains ont choisi de faire signer ce contrat aux différents libraires revendeurs, et de la sorte, le prix du livre numérique aux États-Unis devenait unique, ou peu s’en fallait. 

 

En ce temps, Amazon disposait de 90 % de parts de marché, estimaient les analystes, et imposait progressivement son modèle de vente à 9,99 $ pour chaque titre. L’arrivée d’un concurrent comme Apple allait bousculer les lignes. Mais également impliquer une hausse du prix de vente de près de 20 %. Insupportable. 

 

"Est-ce vrai que certains prix de livres ont augmenté ? Oui. Si vous voulez nous condamner sur ce point, alors nous sommes coupables. [...] mais, merde, le monde entier le savait parce que c’est ce que les éditeurs nous ont dit"

 

Une plainte a suivi, considérant que les consommateurs avaient été floués, et payaient trop cher pour leurs livres numériques. Pire : on accusait Apple et les éditeurs de collusion, et de violation des lois antitrust. Le procès s’est déroulé avec Apple seule face au ministère de la Justice : les éditeurs avaient préféré payer une lourde amende plutôt que d’encourir un procès sans fin, et coûteux.

 

La juge Denise Cote, responsable du procès, eut la charge de définir si Apple était ou non coupable. Et elle a tranché au cours du procès survenu en juin 2013. « Est-ce vrai que certains prix de livres ont augmenté ? Oui. Si vous voulez nous condamner sur ce point, alors nous sommes coupables. Je savais que certains prix allaient grimper, mais, merde, le monde entier le savait parce que c’est ce que les éditeurs nous ont dit », affirmait alors Eddy Cue, bras droit de Steve Jobs. 

 

Selon les observateurs de ce procès, et de l’appel, la juge n’était pas parvenue à peser véritablement l’implication de ce contrat d’agence, et des aspects positifs qu’il avait eus sur la concurrence. En réalité, le contrat d’agence avait bien augmenté le prix de vente des ebooks, mais il avait dans le même temps apporté une plus grande stabilité au marché, rétablissant certains équilibres. 

 

Depuis qu’elle avait été déboutée en seconde instance, la firme n’avait pas véritablement pris de décisions ferme. « Alors que nous voulons laisser cette histoire derrière nous, elle a trait à nos principes et nos valeurs. Nous savons que nous n’avons rien fait de mal en 2010 et nous évaluons les prochaines étapes », lançait un communiqué. 

 

La Cour suprême représente la dernière possibilité de faire valoir ses droits, et fera face à un procès similaire jugé en 2007. Leegin Creative Leather Prods., Inc. était alors opposé à PSKS, Inc : le cas avait fait voler en éclat 100 années de jurisprudence, en considérant que la fixation des prix par une approche verticale ne pouvait pas être considérée comme illégale en soi. 

 

Vertical, le cas Apple pourrait bien l’être : en tant que revendeur, il n’a pas pu prendre part à une conspiration horizontale, qui aurait relevé de la seule volonté des éditeurs. Et c’est cette approche qui va maintenant être examinée.

 

(via Fortune)