Conseil National du Numérique : les conclusions du rapport

Clément Solym - 25.02.2011

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Selon l’AFP, les contours du futur Conseil National du Numérique, le fameux conseil chargé de veiller au respect de la vie privée et des responsabilités des usagers sur Internet, auraient étés définis.

Les conclusions du rapport de Pierre Kosciusko-Morizet devaient être présentées cette semaine (notre ActuaLitté), c’est désormais chose faite.

Le Conseil National du Numérique sera financé par l’Etat et rattaché aux services du Premier Ministre. Il s’agira d’un organe consultatif qui devra d’une part « répondre à l'une des critiques émises par le secteur du numérique: l'impression d'une absence de prise en compte de la voix de ce secteur qui pourtant représente de nombreux emplois, un réel enjeu en matière de croissance et d'innovation pour la France » et d’autre part, permettre au gouvernement de « trouver des interlocuteurs avec lesquels échanger, au regard de l'atomisation de la représentativité des acteurs du numérique ».


Si on ne sait toujours pas qui en tiendra la présidence, on sait d'ores et déjà que le CNN sera composé de représentants des différents secteurs concernés par le numérique : consommateurs, opérateurs, équipementiers, hébergeurs, commerçants et médias. Les membres du Conseil pourront renouveler une fois leur mandat de deux ans. PKM aurait d’ailleurs souhaité qu’ils soient élus afin d’ « assurer une vraie représentativité » mais il semblerait que notre président de la république ne soit pas de cet avis. Préférant s’octroyer le pouvoir décisionnel, c’est lui qui nommera, début mars, les membres du Conseil (du moins pour la première version de celui-ci).

Selon le rapport de PKM, le but du CNN est, avant tout, de mettre en place des solutions de gestion de cette inconnue qu’est Internet et pour cela, il doit d’abord définir une « politique numérique », afin de créer des liens, pour l’instant quasi-inexistants, entre les acteurs du numérique et les pouvoirs publics.

En effet, PKM regrette les confrontations entre les deux parties qui ont eu lieux lors de la mise en place de Loppsi, d’Hadopi et d’autres initiatives plus ou moins douteuses. Evoquant ces « exemples où des acteurs de l'économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d'initiative gouvernementale ou parlementaire », il explique que ces querelles auraient pu, et pourront désormais, être évitées grâce au CNN.

Donnant une définition assez vague des projets du CNN, le rapport n’indique rien sur la manière dont ces conflits seront réglés.