Contrat d'auteur : les éditeurs doivent faire le premier pas (Filippetti)

Clément Solym - 06.12.2012

Lecture numérique - Législation - Mission Lescure - Aurélie Filippetti


À l'occasion du point d'étape réservé à la mission Lescure, la ministre de la Culture et de la Communication a réservé quelques minutes à nos interrogations sur la politique gouvernementale vis-à-vis d'Amazon et la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles. Et confirme l'orientation plus offensive et européenne de sa politique. Et de son action ?
 
 
 
 
Le premier point chaud, encore souligné par le Canard Enchaîné de la semaine dernière et son compte des subventions versées à Amazon pour la création d'emploi de manutentionnaires, concerne la politique gouvernementale vis-à-vis de ces grands acteurs. Bien qu'Aurélie Filippetti souligne « l'action interministérielle » autour de l'exception culturelle, la défense des librairies indés apparaît quelque peu vaine face aux bras grand ouverts du ministre du Redressement productif.
 
« Qu'Amazon créé des emplois en France est une chose, qu'il doive être soumis aux même taxes que le réseau traditionnel de libraires en est une autre » explique la ministre. « J'ai beaucoup discuté avec Arnaud Montebourg, et nous sommes conscients du déséquilibre entre les emplois créés et l'impact d'Amazon sur le commerce du livre. »
 
La ministre évoque la piste d'une « fiscalité adaptée à ce genre d'entreprises », ainsi que la régulation de certaines mesures de « dumping » (concurrence déloyale) comme la gratuité des frais de port, qui ne lui évoque rien de moins qu'une stratégie pour contourner le prix unique du livre.
 
Par ailleurs, la ministre confirme la reprise des discussions entre les éditeurs et les auteurs autour du contrat d'édition numérique : « Je souhaite qu'elle aboutisse, et son déroulement en dehors du cadre de la CSPLA a été pensé pour qu'elle soit plus libre. » Et, pour C, notamment pour « les échéances et la transparence des reddition de comptes », mais aussi pour les pourcentages touchés par les auteurs, à l'heure où les frais de production sont bien moindres qu'à l'époque du papier.
 
 
Un décret pour Noël ?
 
Dernier gros dossier, la loi sur les oeuvres indisponibles, dont le décret d'application « est actuellement au Conseil d'État » souligne la ministre. Pour les conditions pratiques de la loi, « adoptée à l'unanimité » comme le rappelle Filippetti, le travail se fera par palier, mais le projet, en temps de « vache maigre budgétaire » reste un des fers de lance du ministère.