Directive droit d'auteur : contrats, oeuvres indisponibles et exceptions

Nicolas Gary - 06.12.2018

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Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...


SNE (Syndicat national de l'édition) - Salon du Livre de Paris 2015
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 
Balayant différents articles, le SNE fait un point d’étape sur l’avancée des différents sujets sensibles. Pour l’article 4, par exemple, portant sur l’exception pédagogique, une limitation des usages pour des extraits et la prévalence de licences sur toute exception va dans le bon sens, estime le SNE.

De même, la rémunération des éditeurs en cas d’exception, point sur lequel leur légitimité était mise en cause (art.12) pourrait voir la date-butoir supprimée. Là encore, champagne.

Conseil et Commission se montreraient réticents à l’instauration d’un principe de non-enchaînement des exceptions (art.6.1). Ce serait, pour exemple, la possibilité pour une bibliothèque de numériser un livre papier, même si une licence existe pour le prêt d’un livre numérique.

Plus gros dossier, en revanche, la question du contrat entre auteurs et producteurs. « La directive prévoit des mesures relatives aux contrats entre éditeurs/producteurs et artistes/auteurs applicables à tous les secteurs culturels. Certaines d’entre elles pourraient venir en contradiction avec les règles applicables au contrat d’édition inscrites dans le Code de la Propriété intellectuelle », relève le SNE.

Avec la Fédération européenne des éditeurs, le Syndicat se mobilise « pour le maintien des particularités de l’édition par rapport aux autres industries culturelles et de l’application du contrat d’édition, fruit d’une négociation et de l’équilibre ainsi trouvé dans les relations entre auteurs et éditeurs ».

Le text and data mining verrait l’apparition d’une exception supplémentaire : celle obligatoire à des fins de recherche serait complétée par « une exception à des fins commerciales portant également sur le TDM avec possibilité d’“opt-out” pour les ayants droit (art.3a), qui pourrait devenir obligatoire. »

Une problématique sérieuse, puisqu’aucune mesure n’est prise pour assurer l’effacement des copies d’œuvres protégées après passage au TDM. 
 
Livres indsiponibles, le retour de la vengeance

Enfin, le gros du dossier : ReLIRE, ou la numérisation des œuvres indisponibles. Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne a renvoyé le projet dans ses six mètres et que le Conseil d’État, suivant la décision, a mis un terme à cette spoliation méthodique et légalisée, le SNE continue de brûler des cierges pour obtenir une rédemption.

L’article 9a introduirait une possibilité pour les États de « gérer des usages y compris commerciaux via des systèmes de gestion collective étendue ou de mandat légal ». De quoi légitimer le projet ReLIRE, estime le SNE. Mais plus largement, les articles 7-9 laissent entrevoir une porte de sortie.

En effet, une exception est à l’étude, « pour la mise à disposition non commerciale par des bibliothèques s’il n’existe pas de société de gestion collective représentative ». Levée de boucliers du Syndicat, qui pointe toute l’urgence que la société de gestion collective représentative des œuvres, et non celle du pays de la bibliothèque, soit reconnue. De la sorte, la SOFIA pourrait continuer son travail, et ReLIRE profiterait alors de l’exception. 

Charmante perspective : il y a manifestement des exceptions tout aussi saines que certaines colères...


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