Quand la création s'arrête aux frontières

Clément Solym - 09.06.2015

Lecture numérique - Usages - Union européenne - droit auteur - législation moderniser


La législation actuelle sur le droit d’auteur pousserait les citoyens européens au crime. C’est à cette conclusion qu’Andrus Ansip, commissaire européen, parvient, constatant que la géolocalisation, notamment, est un mauvais pari pour favoriser le commerce. « Notre législation pousse les gens à voler », estime-t-il. Au risque de ne pas s’attirer les faveurs des industriels...

 

Border of Cooley Landing  - Fenced and not publicly accessible

Jitze Couperus, CC BY 2.0

 

Le vice-président de la Commission, dédié au marché unique numérique intervenait dans le cadre du MIDEM, marché international du disque et de l’édition musicale. Si la lutte contre le piratage est en tête de sa to-do list, il considère qu’une législation n’est pas la solution idéale à mettre en place.

 

« Au sein de l’UE, nos créateurs perdent d’énormes sommes d’argent, à cause du piratage. D’une certaine manière, notre législation pousse les gens à voler, mais on peut dire que si quelqu’un est en mesure de fournir un service de meilleure qualité, plus rapidement, alors les gens préfèrent agir en citoyens honnêtes. » 

 

Et Andrus Ansip d’ajouter : « Ils sont disposés à payer et ne veulent pas voler. Nous devons fournir un accès légal aux contenus numériques à tout le monde, et ce sera fructueux dans la lutte contre le piratage. Notre objectif est de créer des conditions plus équitables pour tout le monde. » (via MIDEM)

 

Des propos que l’on connaît, pour les avoir entendus... dans la bouche du président de la Commission en personne : Jean-Claude Juncker. « Je veux voir tous les consommateurs disposer des meilleures offres, et chaque entreprise accéder au marché le plus large, où qu’elles se trouvent en Europe », affirmait le président début mai. 

 

Ansip, ancien premier ministre estonien, voit le marché européen comme un morcellement de pays, avec des capacités relativement réduites. « Il est pratiquement impossible de comprendre cet ensemble de 28 règlements différents. »

 

Selon lui, l’industrie musicale a agi en pionnier en assurant l’ouverture des frontières au commerce, avec l’abandon du géoblocage. A ce titre, la modernisation du droit d’auteur n’est pas à craindre, du point de vue des créateurs : en choisissant de légiférer sur les questions de limites frontalières, l’Europe agirait plutôt en leur faveur. Et de citer les exemples de Spotify et d’autres solutions similaires, pour vanter les mérites de cette ouverture pour le monde musical.

 

Alors qu’Apple vient de dévoiler ses velléités en matière de streaming pour la musique, la question de la rémunération des artistes à travers les outils de streaming reste encore complexe. Certes, la vitrine du streaming est un avantage, mais les artistes se plaignent toujours de ce que les revenus sont infimes, et les contrats passés avec les labels obscurs. (via Torrent Freak)

 

Que l’Union souhaite mettre un terme au géoblocage est certainement une chose louable. « Nos économies et nos sociétés passent au numérique. La prospérité future dépendra largement de la manière dont nous maîtriserons cette transition. L’Europe dispose d’atouts sur lesquels s’appuyer, mais elle a également du travail à accomplir, notamment pour s’assurer que ses industries s’adaptent et que ses citoyens exploitent pleinement le potentiel des nouveaux biens et services numériques », affirmait Günther Oettinger, commissaire en charge de l'économie et de la société numériques.

 

Hervé Rony, directeur de la SCAM apportait tout de même quelques nuances : « Il faut que toute évolution soit négociée pour que les exclusivités territoriales dont bénéficient les diffuseurs et distributeurs ne volent pas en éclats. Je crois que sur cette question il faut donc beaucoup consulter, prendre son temps. » (via Euractiv)

 

La France, assurait la ministre de la Culture, est « pleinement mobilisée pour que la réforme du droit d’auteur engagée par la commission place au cœur de ses priorités ». Mais Fleur Pellerin insiste sur une nécessité : « Faire vivre les créateurs et stimuler la diversité culturelle en assurant l’accès aux œuvres. »


Pour approfondir

Editeur : Cdu Sedes
Genre : géopolitique
Total pages :
Traducteur :
ISBN : 9782301000569

L’Europe

de X-Auteur

L’Europe. « La grande question » pour reprendre les mots de Lucien Febvre, dans son cours professé au Collège de France en 1944-1945. Et l’historien de poursuivre par ce que l’Europe ne signifiait pas: ni continent, ni division géographique du globe, ni formation politique définie.   Quelques décennies plus tard, ce nom flottant a su se poser sur une réalité qui est d’abord d’ordre institutionnel: une Communauté transformée en Union à partir de 1991. Le présent ouvrage est donc essentiellement consacré à ce qu’on peut nommer le système européen central: système en raison des interactions inédites qui lient les nations qui le composent ; européen car il incarne aujourd’hui l’idée européenne, en dedans et au dehors ; central car il exerce une attraction irrépressible sur ses voisinages continentaux et méridionaux et y est capable de force d’émission.   Ce système européen central est la réalité géopolitique majeure de la période contemporaine. Si l’analyse géopolitique nous éclaire, elle gagne en efficacité en appliquant à l’espace européen l’outillage interprétatif de la méthode géographique. Car le trait commun de ces territoires, c’est leur mutation, accélérée depuis deux décennies, pour des raisons essentiellement géopolitiques. L’Europe a la géographie de sa géopolitique.  

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