Ebooks d'occasion : les éditeurs des Pays-Bas attaquent Tom Kabinet

Nicolas Gary - 28.06.2014

Lecture numérique - Législation - ebooks occasion - Pays Bas justice - plateforme éditeurs


Une semaine à peine après son lancement, le site Tom Kabinet, qui propose aux clients néerlandais de revendre leurs livres numériques d'occasion, fait l'objet d'une plainte. La Groep Algemene Uitgevers, syndicat des éditeurs aux Pays-Bas, a intimé l'ordre de cesser immédiatement ses activités commerciales, considérant que la plateforme sert à la vente illégale d'ebooks.

 

 

 

 

Laurens van Hoorn, fondateur du site de vente d'occasion, avait pourtant pris toutes les précautions nécessaires, s'abritant tout à la fois derrière un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (affaire Oracle contre UsedSoft). Il prenait au mot le fait que, si l'on pouvait revendre d'occasion un logiciel, il était possible de faire de même avec un livre numérique.

 

« Les consommateurs savent que chaque livre numérique nouvellement acheté peut être revendu. Les auteurs peuvent également en profiter », précise-t-il sur sa plateforme. Les fichiers achetés sur Bol.com ou eBook.nl, les deux grandes plateformes néerlandaises d'ebooks, pouvaient donc être revendus sans peine. Le site garantit même qu'après la revente d'occasion, le fichier est supprimé directement de l'ordinateur et de son lecteur ebook. Il ajoutait d'ailleurs une solution watermarking spécifique, pour garantir que l'occasion ne pouvait pas être mise en partage sur les réseaux pirates. 

 

L'avocat de la GAU, Christiaan Alberdingh Thijm, a été mandaté pour les procédures juridiques qui vont désormais découler de ce différend. Les éditeurs prétendent en effet que l'on peut trouver des versions piratées, mises en vente sur le site, et que ce dernier ne prend pas les mesures techniques de protection suffisantes pour combattre ce problème.

 

Les éditeurs pointent également que la décision Oracle contre UsedSoft ne désigne que les logiciels et qu'en aucun cas, ebooks ni audiobooks ne peuvent être revendus sur la base de cette décision. Par ailleurs, cette approche pourrait poser un problème de taille, concernant la TVA : reconnu en tant que service, logiciel donc, le livre numérique serait contraint de se voir appliquer une TVA forte - et non la possibilité d'une TVA réduite. Bien que pour l'heure, au niveau européen, il soit interdit de mettre les ebooks sous un taux réduit. 

 

Or, en février 2010, déjà, une députée néerlandaise réclamait la possibilité d'appliquer une TVA basse pour ce format - soit 6 % contre 19 % alors. L'eurodéputée Sophie in't Veld plaidait en faveur de cette diminution, considérant que l'ebook était désavantagé commercialement par un taux fort. En l'état, la situation n'a pas vraiment avancé : en février 2013, les Pays-Bas contestaient l'harmonisation ebook/livre papier pratiquée par la France et le Luxembourg. 

 

Le fondateur a assuré qu'il ignorerait la demande des plaignants, réaffirmant que son projet est tout à fait légal, et que toutes les garanties sont apportées pour empêcher la vente d'ebooks contrefaits. (via NRC.nl)

 

Pour l'heure, le site est toujours accessible. « Je pense que nous sommes du même côté de la table. Les deux parties sont concernées par la lutte contre l'utilisation illégale de livres numériques. Nous sommes tous deux opposés au piratage des ebooks, et je pense que si nous travaillons ensemble, nous en ferions un sujet bien plus sérieux », promet van Hoorn.