Ebooks : La justice valide un accord de 450 millions $ pour Apple

Nicolas Gary - 24.11.2014

Lecture numérique - Législation - Apple entente - recours collectif ebooks - livres numériques justice


La juge fédérale de New York vient de donner son approbation pour l'accord de 450 millions $ conclu entre Apple et les avocats des acheteurs d'ebooks. Reconnu coupable d'entente dans un premier temps, la firme était également sous le coup d'une class action, réunissant les clients lésés par une hausse du prix de vente des livres numériques.

 

 

New iPad 3rd Gen :-)

Hiroyuki Takeda, CC BY ND 2.0 

 

 

La poursuite alléguait que les consommateurs avaient payé 280 millions $ de trop, en achetant leurs ebooks, les plaignants demandaient originellement trois fois ce montant. Après de multiples négociations, les plaignants et Apple étaient parvenus à un accord amiable de 450 millions $, qu'il fallait encore soumettre à la juge Denise Cote. 

 

C'est chose faite : dans le cas où Apple serait condamné par la justice, dans le cadre de ce recours collectif, 400 millions $ seront répartis entre les différents clients, et 50 millions $ iront aux procureurs généraux des États, qui ont lancé la procédure.

 

En revanche, même si Apple sort blanchi de la contrefaçon, la société sera condamnée à verser 50 millions $ aux consommateurs et 20 millions $ aux avocats. 23 millions de clients sont concernés par cet accord.

 

« Ce règlement prouve que même les plus grandes entreprises, les plus puissantes au monde, doivent jouer avec les mêmes règles que tout le monde. Dans une grande victoire, notre accord a la possibilité d'obliger Appple à verser des centaines de millions de dollars aux consommateurs, pour compenser les prix surgonflés des livres numériques. Nous continuerons de travailler avec nos collègues des autres États, pour veiller à ce que toutes les entreprises pratiquant une concurrence déloyale sachent que nul n'est au-dessus des lois », assurait le procureur général de New York, Eric T. Schneiderman.

 

Si Denise Cote a validé cet accord, au cours de l'audience du 21 novembre, elle a tenu à souligner qu'elle le trouvait particulièrement étrange. Rappelons également qu'Apple a fait appel de sa condamnation, et sera entendu le 15 décembre prochain, devant la cour fédérale de Manhattan. Bien entendu, les avocats du ministère de la Justice sont fermement convaincus que la société sera déboutée de sa demande. 

 

Toute cette affaire aura cependant eu des conséquences particulièrement néfastes pour Apple : ses actionnaires ont porté plainte début septembre, considérant que « [c]ette situation engendrée par Apple, avec les éditeurs, a provoqué une plainte pour violation des lois antitrust », notent les actionnaires. « Ces poursuites ont infligé à Apple d'importants dommages. »

 

À plusieurs reprises, Apple avait fait état de la nuisance, en termes d'image, que pouvait occasionner cette procédure intentée par le DoJ d'un côté, et les procureurs des États américains de l'autre. La société avait même tenté de jouer sur la diffamation, en accusant les plaignants de chercher à nuire à son identité avec ce procès. 




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