TVA japonaise sur les ebooks  : Apple, Amazon et Kobo lanceurs d'alerte

Julie Torterolo - 01.10.2015

Lecture numérique - Législation - japon TVA - réforme fiscale - livres numériques


Le gouvernement japonais l’avait annoncé en décembre 2014 : tous les produits numériques vendus sur des sites basés à l’étranger sont, à partir de ce mois-ci, soumis à une TVA de 8 %. Le même taux que les vendeurs locaux. Une perte pour les vendeurs extérieurs, mais qui allait rééquilibrer la concurrence entre tous. Les géants américains, Apple, Amazon ou encore Kobo, ont alors entrepris de prévenir les vendeurs d'ebooks utilisant leur plateforme. 

 

Philip Taylor, CC BY 2.0

 

 

Les ventes de livre numériques sur internet n’ayant pas de frontières, la réforme japonaise avait bien pour vocation de recadrer les différentiels dénoncés entre structures locales et plateformes étrangères. La faute, bien entendu, incombe à cet internet honni. Ainsi, le Japon prévoit que toutes les ventes réalisées sur le web, pour des clients situés dans l'Archipel, seront taxées à 8 %, et ce que le site soit basé au Japon ou non. La réforme entend indexer le taux de TVA sur celui des acteurs locaux, qui s’estimaient lésés par rapport à leurs concurrents à l’étranger.

 

Le nouveau taux de TVA prend effet à partir d’aujourd’hui, et une nouvelle hausse, à 10 %, était même annoncée. Pour les curieux, le gouvernement japonais a vulgarisé le nouveau système à l’aide de schéma sur son site

 

« Afin de rivaliser avec les entreprises étrangères, en toute égalité, nous voulons que le gouvernement réponde rapidement. Les entreprises nationales ont également le devoir de protéger la culture japonaise, y compris le manga », reclamait Hitoshi Koide, président de eBook Initiative Japan Co., boutique en ligne, depuis longtemps. Alors forcément, la nouvelle a de quoi déranger les grands revendeurs de livres numériques que sont Apple, Kobo et Amazon.

 

Chacun d’entre eux a alors entrepris de prévenir les vendeurs hébergés sur leur site respectif. Rapporté par Talking New Media, un avis à ces éditeurs concernant cette toute nouvelle taxe a ainsi été envoyé en masse par Apple. 

 

Une aubaine pour l'autopublication

 

« Si vous commercialisez des livres numériques au Japon, gardea à l’esprit que les nouvelles lois fiscales, pour les entreprises étrangères qui fournissent un service de commerce électronique aux résidents japonais, entrent en vigueur le 1er octobre 2015. En vertu ce cette nouvelle loi, vous êtes désormais soumis et devez payer l’impôt de consommation japonaise (au taux actuel de 8 %) sur les livres que vous vendez à des clients japonais sur iBooks », a alors écrit à ses revendeurs l’équipe d'Apple.

 

Les concurrents Amazon ou Kobo ont opéré la même démarche auprès de leurs clients, tant à destination des auteurs autopubliés, que des maisons d'édition. 

 

La nouvelle réforme est néanmoins une aubaine pour l’autopublication et les petites librairies en ligne puisque les entreprises qui réalisent moins de 10 millions yens de chiffre d'affaires sont exemptées de déclaration d’impôt sur la consommation japonaise, et donc de cette nouvelle taxe. 

 

À noter que le député socialiste Christophe Prémat avait interrogé fin 2014, le ministère de la Culture sur les mesures « prevues pour encadrer le marché du livre numérique » français. Il avait alors justement pris pour exemple cette nouvelle réforme fiscale japonaise. « Cette taxe est destinée à éviter les effets de concurrence déloyale et à soutenir les libraires japonais vendant des livres numériques », avait appuyé le député.