Entente : Quelques malheureux dollars à gagner pour les consommateurs

Clément Solym - 20.07.2012

Lecture numérique - Législation - entente - fixation sur le prix des ebooks - éditeurs


Le conflit juridique qui oppose Apple et les éditeurs au Ministère de la Justice s'est doublé d'une poursuit lancée par les consommateurs, au travers des différents États du pays. La fixation du prix des livres numériques, soupçonnée par le DoJ n'aboutira en effet qu'à une modification des accords commerciaux, et la mise à mort du contrat de mandat, ou contrat d'agence. Mais du côté consommateur, pour obtenir une indemnisation, c'est la procédure fédérale qui réglera le cas.

 

Paid Content souligne que 52 millions $ sont en jeu dans cette enquête : le DoJ ne rapportera rien aux clients floués, et il faut clairement séparer d'un côté les éditeurs qui ont signé le règlement du DoJ quand Penguin, Macmillan et Apple, qui ont décidé d'aller devant les tribunaux, et de l'autre, le procès qui intégrera tout ce beau monde - ajouter donc Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster - qui sera impliqué dans le remboursement des clients. Et ce sont les gouvernements des États, et les avocats, interviendront donc pour les procédures de dommages-intérêts. 

 

Mais si les recours collectifs sont assez classiques aux États-Unis, il faut noter que celui-ci diffère d'une association de consommateurs ligués contre un tiers. Ici, ce sont les États qui sont rassemblés sous le nom de parents patrie, qui leur donne les moyens de poursuivre les six entreprises au nom de tous leurs citoyens. 

 

Et ce type de procédure est assez rare dans l'histoire juridique des États-Unis. On ne recense que quelques cas, opposant les États à des industries, en matière de délit de très grande ampleur, notamment sur des questions d'écologie. 

 

Une dimension politique non-négligeable

 

Mais nos confrères mettent à jour que ce mode d'attaque n'a rien d'anodin : le cas d'Apple et des éditeurs contre le grand public représente une poursuite judiciaire jamais vue auparavant, explique un professeur universitaire spécialisé dans les questions de concurrence. Et pour les procureurs généraux des États, l'affaire incarne une véritable chance politique qu'il faut savoir saisir. Et les procureurs ne manquent souvent pas d'ambition personnelle. 

 

Sauf qu'en parallèle, il existe un recours collectif, qui pourrait donner l'impression de faire doublon avec la poursuite lancée par les États. Simplement, en cas de victoire, on estime que les consommateurs toucheraient 25 % des 52 millions $ en jeu, et pour le coup, ils obtiendraient un peu plus encore. D'autre part, le parents patrie pourrait obtenir un règlement du conflit juridique plus rapidement, disposant d'une force plus importante qu'un recours collectif mené simplement par des cabinets d'avocats privés. 

 

Rien n'est encore fait, et toute une procédure d'approbation des demandes, tirer par la manche les éditeurs et Apple, qui, on le comprend, traînent les pieds. Et puis, il restera toujours à prendre connaissance des commentaires du public et les quelque 800 lettres reçues par le DoJ qui semble prendre un certain retard dans la procédure même. (voir notre actualitté)

 

Et surtout, des voix d'opposants à cette procédure se font entendre, qui ne viennent plus simplement de l'interprofession, unanimement liguée contre la procédure du DoJ. Ainsi, le sénateur de New York, Charles Schumer, a eu récemment ce commentaire assez frappant, estimant que l'action en justice « pourrait anéantir l'édition telle que nous la connaissons, rendant beaucoup plus complexe la publication pour de jeunes auteurs ». (voir notre actualitté)

 

Mais surtout, 52 millions $ à diviser par le nombre de plaignants, cela pourrait rapporter un petit chèque de quelques dollars à peine… lequel n'arrivera pas avant les deux prochaines années au moins. Voire, comme le souligne PaidContent… peut-être jamais.