Entente sur le prix des ebooks : Apple déterminé à ne rien céder

Clément Solym - 22.01.2016

Lecture numérique - apple ebooks - DOJ SCOTUS - entente iBooks


Décidé à plaider sa cause devant la Cour suprême des États-Unis, Apple vient de riposter avec un mémoire déposé en réponse aux arguments du Département de la Justice. Après avoir été condamnée en première et deuxième instance pour entente sur la vente de livres numériques, la firme tente le tout pour le tout, avec la plus haute juridiction. Et ne lâche rien. 

 

Apple Store - Oxford Circus, London

 

 

Au fil des 12 pages, Apple assure que sa conduite « est incontestablement dirigée vers des objectifs légitimes et favorables à la concurrence ». Et que les accords signés avec les éditeurs, pour la vente de leurs ebooks sur iBook était tout à fait légaux. En renfort, rappelons que plusieurs mémoires d’amicus curiae ont également été déposés.

 

Dans le document envoyé fin décembre, le DOJ pour sa part réclamait encore et toujours la tête d’Apple. Elle maintient la demande de condamnation et enjoint la SCOTUS à ne pas s’emparer du dossier

 

Les avocats de la Pomme, dans cette nouvelle documentation, exposent que la condamnation repose sur les prémisses faussées. Et maintiennent l’idée qu’une erreur de jugement a été commise à deux reprises, au détriment de l’entreprise. La SCOTUS doit encore se prononcer pour accepter ou refuser de juger le cas... (via Publishers Weekly)




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