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Entente sur les ebooks : Apple se fait des amis à la Cour suprême

Cécile Mazin - 03.12.2015

Lecture numérique - Apple entente SCOTUS - ebooks justice Amazon - cour jugement procès


Ce n’est plus un secret : Apple compte sur le bon sens de la Cour suprême des États-Unis pour rejuger l’affaire d’entente sur le prix des ebooks. La firme de Cupertino a donc transmis sa demande, et la SCOTUS (Superme Court of United States), a laissé jusqu’au 4 janvier pour que les deux parties – Apple et le ministère de la Justice – remettent leurs dossiers. En attendant, certains prennent position.

 

apple

EdPlatt, CC BY SA 2.0

 

 

L’Authors Guild, l’Authors United (groupe structuré autour de Douglas Preston en 2014), l’American Booksellers Association, et la chaîne de librairies Barnes & Noble viennent de remettre un document de 37 pages. Il s’agit d’un mémoire Amicus Curiae – littéralement, l’ami de la Cour – qui apporte des éléments de témoignages pour soutenir Apple.

 

« Nous sommes heureux d’apporter notre soutien dans cette affaire », assure Mary Rasenberger, de l’Authors Guild. « Nous nous interrogeons fondamentalement sur la pertinence de saisir le deuxième circuit de la loi antitrust pour punir un arrangement commercial qui n’a manifestement fait qu’augmenter la concurrence sur les livres numériques. »

 

Le mémoire semble accréditer la thèse que la condamnation d’Apple maintenue n’aurait pour conséquence que de déstabiliser le marché. Il fait également valoir que la domination d’Amazon fut nuisible au marché et l’ensemble des acteurs. Le ministère de la Justice n’a pas encore pour sa part déposé ses conclusions à la cour. (via Publishers Weekly)




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