France : l'audiolivre, clarifier un flou fiscal qui a bien profité

Nicolas Gary - 25.02.2019

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Depuis octobre 2018, l’Europe a mis un terme à la discrimination qui pesait entre les livres en format papier et leur pendant numérique. Restait alors à définir encore si cette évolution fiscale n’allait pas permettre de travailler sur la question du livre audio. À plus d’un titre.

Casque livre audio - Livre Paris 2016
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

L’idée de pouvoir instaurer un prix unique pour l’audiolivre n’est pas récente, mais le changement de position de l’Europe sur la question de la TVA ouvrait un champ de possible des plus séduisants. 
 

Prix unique de l'audiolivre : le Cheval de TVA


« Les Britanniques ont imposé 21 % pour le numérique, mais 0 % de TVA pour le livre papier. Si nous parvenions à faire de la lecture, une cause nationale, dans ce cas, l’application d’une TVA nulle serait logique », indiquait à ActuaLitté le directeur général du SNE, Pierre Dutilleul. 

Et pourquoi pas allez plus loin en profitant de la fenêtre de tir : « On ne peut pas souhaiter la promotion et le développement d’un support [NdR : l’audiolivre], sans l’aider par une fiscalité et une régulation : étendre la loi sur le prix unique est effectivement un sujet. »

À l’occasion d’un précédent article sur l’impact que l’offre de streaming chez les opérateurs téléphoniques pouvait avoir, nous avions avancé un problème rencontré : en effet, l’offre Kobo by Fnac proposée chez Orange, présentait une TVA pour les livres audio à 5,5 %. Étonnant ? Du tout, nous a répondu un porte-parole du groupe Orange. 

« L’offre “Kobo by Fnac” commercialisée par Orange a été conçue dans un but de développement des usages tout en respectant les différentes réglementations en vigueur. Nous appliquons donc le taux de TVA approprié (5,5 %), utilisé d’ailleurs par l’ensemble des acteurs du marché sans exception. »

Et d’ajouter : « En effet, depuis qu’en 2009, pour favoriser l’accès au livre aux personnes malvoyantes ou ayant des difficultés à lire, les livres audio sont assimilés aux livres traditionnels, ils suivent, en toute logique, le même traitement fiscal et cette vision est admise au niveau communautaire qui a posé une définition ouverte du livre et partagée par la France. »

« Utilisé par l’ensemble des acteurs », serait donc un concept ayant force de loi ? Pas vraiment : la règle coutumière existe bel et bien, mais encore faut-il qu’elle n’aille pas à l’encontre de la loi tout court.
 

Un rescrit qui traine depuis un moment


Or, le texte de loi qu’évoque le porte-parole d’Orange, s’il concerne bien le livre audio en support physique, exclut explicitement le livre audio dématérialisé. Le rescrit fiscal du 15 septembre 2009 étendait bien le bénéfice du tout réduit à tout type de support physique. « En revanche, le téléchargement de livres par fichiers numériques, qui constitue une prestation de service par voie électronique, demeure soumis au taux normal de la taxe, conformément au droit communautaire. »

Et a priori, l’audiolivre dématérialisé est bel et bien un fichier numérique. 

Pourtant, Orange, en se trompant partiellement de texte, a tout de même raison. En effet, on parle d’une époque où la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) contestait la possibilité d’une TVA réduite pour le livre numérique. Et ce, conformément au droit européen. Qui a été modifié – le droit communautaire depuis 2018 a changé la fiscalité des ouvrages dématérialisés, de même que pour l’abonnement à la presse en ligne.

Car, le 3° de l’article 278-0 bis du Code général des impôts est venu par-dessus, pour corriger une situation qui était devenue bien étrange. Sont ainsi éligibles au taux réduit de TVA les livres « y compris leur location. Le présent 3° s’applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ». À moins de parler chinois, un livre étant un livre et le livre audio sur support physique ayant déjà bénéficié du taux réduit, on ne peut qu’en déduire que l’audiolivre a un taux de 5,5 %. 
 

Orange dans le rouge ?


Le problème est donc que l’instruction fiscale n’est plus à jour, puisque la modification législative est intervenue postérieurement. Le 28 décembre 2018, précisément. Le problème est donc que Fnac, Orange et Kobo ont initié leur offre en avril 2018, plusieurs mois avant que le Code général des Impôts ne soit modifié. 

Et en consultant les factures de clients Orange, datées de mai 2018, on constate bel et bien qu’une TVA de 5,5 % est appliquée. En contradiction – en violation ? – avec la législation en vigueur au moment où l’offre est proposée aux clients Orange, donc. Durant les six mois qu’a duré le partenariat entre les trois opérateurs, la TVA aurait donc dû être de 20 %, ainsi que le CGI l’imposait. 

Le 6° de l’article 278 bis, depuis abrogé, était limpide : la TVA réduite pour le téléchargement de fichiers numériques n’était pas autorisée, en tant que « prestation de service par voie électronique ». Il est donc possible de reprendre l’intégralité des calculs que nous avions alors opérée, et se rendre compte que durant six mois, Orange a largement profité de la situation. Et, selon les dires de l'opérateur, l'ensemble du secteur...

Reste que, désormais, le retard de l’instruction fiscale crée un flou sur la question de l’audiolivre. Il faudrait qu’un rescrit précise la nouvelle position fiscale pour l’ensemble des produits issus du monde du livre. Et qu’enfin, l’interprofession puisse s’attaquer à un prix unique du livre audio. 

À cette heure, la directive européenne 2018/1719 du 6 novembre 2018 « s’applique à toutes les publications numériques », nous indique le Syndicat national de l’édition. Mais les modalités d’application dépendent de chacun des pays membres. « À ce jour, nous ne savons pas quel sera le contenu du texte en français. » Pour presser le législateur d’écouter la voix de la raison, faut-il un audiolivre ?


Commentaires
Du reste, Orange et Kobo ne sont pas les seuls à appliquer cette règle de TVA à leur manière, puisque la société Audible, filiale d'Amazon a aussi décidé d'appliquer une TVA à 5,5% sur les livres audio depuis un certain temps. Si l'absence de facture ne permettait pas de le savoir, celles qui sont fournies désormais lorsque l'on achète de nouveaux crédits est bien à 5,5%, et ce depuis plusieurs mois.



Lors de la journée interprofessionnelle du livre audio tenue par la plume de Paon à la SGDL en juin 2018, la question a été évoquée rapidement par une juriste sur scène. À l'époque, le message était encore clair : TVA à 20%. Dans un marché où leurs marges sont faibles, les acteurs de la distribution de livres numériques ont pris les devants, et amélioré leurs marge sans en faire bénéficier tous les lecteurs.
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