Google de retour contre les pirates : l'autocomplétion doit filtrer plus

Clément Solym - 15.07.2012

Lecture numérique - Législation - Google - autocomplétion - suggestions de résultats


Nouvelle prise de becs autour de la fonction d'autcompletion proposée par le moteur de recherche Google. Cet outil qui, à mesure de la frappe, soumet à l'internaute des choix possibles, pour accélérer la recherche vient de faire l'objet d'une décision de justice, à la Cour de cassation. 

 

 

 

 

Dans un procès où se retrouvait la société américaine et le Syndicat national de l'édition phonographique, ou SNEP, la plus haute juridiction du pays a tranché, après l'appel que Google avait remporté. Les suggestions mises en avant par le moteur ne doivent pas permettre d'accéder à des sites de piratages et de partage, tels que les réseaux Torrent ou Rapidshare. 

 

Google s'est fait retoquer, parce qu'il n'a pas contribué à remédier à ce problème, alors que dans son jugement, la Cour d'Appel avait considéré que l'autocomplétion n'était pas une violation en soi du droit d'auteur. De fait, l'internaute reste maître de ce qu'il fera des résultats suggérés. Sauf que cette approche, selon le droit, est une sorte de violation du Code de la Propriété Intellectuelle, de par l'absence d'intervention de Google. La société doit mettre de vrais et plus importants bâtons dans les roues des internautes, pour ne pas les rediriger vers des sites de piratages. 

 

« La Cour considère que Google a la possibilité d'éviter de renvoyer vers des sites permettant le téléchargement illégal et que le moteur de recherche ne peut se décharger sur la responsabilité individuelle de l'internaute », estime Me Emmanuel Piwnica, défenseur du SNEP, cité par l'AFP. En revanche, Google poursuit sa méthodique et habituelle trame de communication : « Nous continuons de travailler avec les créateurs de contenus afin de les aider à toucher de nouveaux publics et à se protéger contre le piratage. »

 

Une approche intéressante, que cet avis rendu par la Cour de Cass', puisqu'elle viendra nécessairement servir, à un moment ou un autre, une action juridique du Syndicat national de l'édition, pour les livres numériques, que l'on trouvera trop facilement sur des sites de piratage, après des suggestions soumises par Google. 

 

Depuis janvier 2011, Google, dans sa version américaine, a cédé aux pressions des lobbyings et accepté de censurer ses propositions de résultats, pour ne plus intégrer de réponses permettant de tomber sur des sites contrevenants au droit d'auteur.  (voir notre actualitté)

 

.