Google sommé de révéler les données personnelles d'un pirate d'ebook

Antoine Oury - 06.10.2015

Lecture numérique - Législation - Google Play Books - piratage pirate - ebooks livre numérique


Aux Pays-Bas, la BREIN, association chargée de défendre les intérêts des industries culturelles, annonçait à la fin du mois de juillet plusieurs actions de lutte contre le piratage de livres numériques. Injonctions envoyées à plusieurs plateformes, blocage de l'accès à 128 sites contrefacteurs, et examen à la loupe des pratiques de Google Play Books, accusé d'être un canal de vente de choix pour les pirates en tout genre. La justice néerlandaise vient d'ordonner la plateforme de révéler l'identité d'un de ces pirates.

 

Pirate

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Une procédure en référé avait été lancée par la BREIN contre Google Play Books, pour infraction au droit d'auteur : plusieurs titres de Harry Mulisch, John Grisham ou Tommy Wieringa étaient vendus au tarif de 2,21 €, sans les accords des ayants droit. De plus, le tarif était bien inférieur au prix public officiel, afin d'attirer plus aisément d'éventuels acheteurs.

 

Ainsi, devant le tribunal de La Haye, la BREIN avait plaidé, mi-septembre, que le vendeur pirate n’était pas simplement un utilisateur de Google Play. Son larcin avait également profité à Google, puisque la société ponctionne 30 % sur le prix de vente.

 

« Il y avait une violation du droit d’auteur, opérée par un vendeur anonyme, qui était en fait un “partenaire” commercial de Google, via Google Play. C’est ainsi que Google fait référence aux vendeurs qui souscrivent à ses conditions d’utilisation », estimait la BREIN.

 

Conclusion : on se trouvait sinon devant une contrefaçon directement opérée par Google, du moins face à un cas de complicité dans la vente illégale de ces fichiers. « Il n’existe aucun droit de vendre anonymement des œuvres contrefaites, pas même sur Google Play, quand Google gagne de l’argent. »

 

L’association néerlandaise des éditeurs, Groep Algemene Uitgevers (GAU), en collaboration avec la BREIN, a donc entamé une procédure en référé contre Google : la firme assurait les ayants droit de sa bonne volonté, mais refusait absolument de fournir les données personnelles du compte contrefacteur, Flȃmanca Hollanda. Seule une décision judiciaire pouvait l'y contraindre.

 

Ce qui est désormais le cas : le tribunal de La Haye a jugé que l'équilibre entre propriété, libre entreprise et liberté d'expression n'était pas perturbé par la révélation des données personnelles du contrefacteur au bénéfice de la BREIN, qui entamera sans aucun doute des poursuites judiciaires dans la foulée. D'autant plus qu'un autre cas de contrefaçons, début 2014, avait été balayé par un tribunal néerlandais.

 

Ce n'est pas la première fois que Google Play Books se fait épingler pour des cas de contrefaçons repérés dans la boutique : en France, des fan fictions, par nature gratuites et à visée non commerciale, ont été découvertes au sein de la boutique. Qui s'est d'ailleurs mise en maintenance depuis plusieurs mois, probablement pour effectuer un ménage urgent.

 

La décision néerlandaise relative au cas C/09/492 901/KG ZA 15-1085 pourra être consultée à cette adresse.