Inquiétudes autour de la réforme européenne du droit d'auteur

Laure Besnier - 19.01.2018

Lecture numérique - Usages - Copyright droit auteur - Union européenne - Bibliothèques écoles universités


Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

 

BNUS, Strasbourg

charlotte henard, CC BY-SA 2.0



Dans les signataires on compte - entre autres - L’IFLA (la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques), l’European University Association mais aussi le réseau Communia Association for the Public Domain, déçus de la réforme européenne du copyright, et notamment à la proposition concernant le marché unique numérique. 


Selon les associations, les règles d’exception au copyright proposées pour l’enseignement, notamment dans l’environnement numérique, sont limitées et contiennent de nombreux défauts.

Par exemple, la création de règles uniquement applicables dans l’environnement numérique peuvent entrer en contradiction avec les règles appliquées au non numérique. De surcroît, l’usage de l’exception est limité aux institutions scolaires et non pas au bibliothèques et les États-membres peuvent décider de donner leur préférence aux mécanismes d'octroi de licences. 


De fait, la proposition peut, non seulement compliquer les procédures pour les professeurs, mais aussi exclure les bibliothécaires - dont les collections et les services servent pourtant à l’éducation - de l’exception prévue. 


Il est possible de lire la lettre ci-dessous. 

 


 

 

Via IFLA

 




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