L'administration américaine face aux question du copyright

Clément Solym - 27.10.2011

Lecture numérique - Législation - Lutte - piratage - contrefaçon


Le Bureau du Copyright étasunien vient de dévoiler un plan de 17 mesures prioritaires, établies par Maria Pallante, et qui concernent les actions à mener au cours des deux prochaines années.

 

Au programme, oeuvres orphelines, préservation des bibliothèques, numérisation massive des oeuvres patrimoniales et lutte contre le piratage numérique, autant de combats connus qui feront le quotidien du Bureau.

 

« Le droit d'auteur est le moteur de la liberté d'expression et une pierre majeure dans l'économie mondiale. Alors que les problèmes de droits sont devenus plus présents que jamais, le Bureau a dû trouver des moyens novateurs pour aider les utilisateurs d'oeuvres protégées, et fournir une certaine pédagogie sur les principes mêmes du droit d'auteur. »

 

C'est que la facilité par laquelle on peut enfreindre le copyright dans l'univers numérique a de quoi déstabiliser. Cette simplification de l'accès à la contrefaçon ou de la réalisation de contrefaçons elles-mêmes devient le noeud du problème social, note le Bureau.

 

Dans le cas de la numérisation, ce sont par exemple les oeuvres orphelines qui posent le plus de questions. Et le Bureau reconnaît que des millions d'oeuvres qui pourraient être mises à la disposition du public sont aujourd'hui interdites d'accès, parce que l'on est incapable de trouver leurs ayants droit.

Situation complexe, évidemment, et rendue plus délicate encore avec le Règlement Google Books qui n'en finit plus de s'éterniser, notamment.

 

Dix projets spéciaux accompagnent les 17 priorités annoncées censés représenter les défis futurs et la manière dont l'administration américaine souhaite y faire face.

 

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