"L'offre illimitée n'est pas la condition du développement du livre numérique"

Nicolas Gary - 19.02.2015

Lecture numérique - Législation - Fleur Pellerin - livre numérique - offre abonnement illmité


Afin de bien enfoncer le clou, pour ceux qui tarderaient à comprendre, Fleur Pellerin vient de diffuser un message sans ambiguïté. Après la remise du rapport – sur lequel nous reviendrons demain – de la Médiatrice du livre, la rue de Valois met les points sur les « i ». L'offre d'abonnement, telle qu'elle est proposée par les acteurs aujourd'hui, n'est pas compatible avec la législation.

 

 

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Attila Doroszlai, CC BY SA 2.0

 

 

Il y a des euphories qui inquiètent : Amazon a fait profil bas, regrettant les conclusions de la Médiatrice, on attend encore la réaction de la société Youscribe, quant à izneo, le service de BD numériques, il est depuis le départ d'un assourdissant silence. La société Youscribe a prévu une conférence de presse, pour prendre publiquement la parole demain. Mais l'enthousiasme de Youboox laisse les observateurs perplexes. 

 

Dans un communiqué, la fondatrice, Hélène Merillon en arrive à la conclusion que « le modèle d'abonnement au livre [est] légal », et poursuit : « L'avis rendu par la Médiatrice du livre nous conforte dans la pertinence de notre modèle et nous pensons que cette nouvelle étape ouvre la voie à l'adhésion de tous les éditeurs à ce nouveau mode de lecture. Nous sommes convaincus que l'abonnement illimité constitue, grâce à un prix et un catalogue attractifs, une véritable proposition de valeur pour les acteurs de la chaîne du livre, tout comme pour les lecteurs. »

 

Fleur Pellerin ne semble cependant pas partager le point de vue de l'entrepreneuse. La ministre a en effet souligné, dans son communiqué, que certains types d'abonnements sont compatibles avec l'actuelle législation, mais que les autres ne rentrent pas dans le cadre légal. « Notamment les abonnements forfaitaires illimités, dont le prix n'est pas fixé par l'éditeur, tels qu'en proposent certains acteurs du marché. »

 

Et la rue de Valois de préciser que les équilibres auxquels la loi sur le Prix unique du livre numérique a permis d'arriver, doivent être encouragés. « Il faut donc soutenir le potentiel du livre numérique dans le respect de notre régulation », et surtout continuer de garantir « la promotion de la diversité des œuvres pour les lecteurs et la juste rémunération de la création ». 

 

Notons que, parmi ses conclusions, la Médiatrice est tout de même limpide : 

 

Les dispositions législatives et réglementaires comme l'intention explicite du législateur conduisent à affirmer que la loi de 2011 s'applique aux abonnements. Il s'ensuit que les offres d'abonnement dont le prix n'est pas fixé par l'éditeur contreviennent aux dispositions législatives et devront, le cas échéant, être mises en conformité avec la loi. 

 

 

Joint par ActuaLitté, Juan Pirlot de Corbion, fondateur de Youscribe, apprécie « que l'attente soit finie. Nous étions dans une position difficile à tenir. Et dans le même temps, il est appréciable que la Médiatrice n'ait pas fermé la porte : son avis présenté, il faut désormais prendre en compte un avis essentiel dans le monde du livre, celui des lecteurs. Ce sont eux, qui, en fin de course, font vivre toute la chaîne du livre. » La conférence qui sera donnée demain devrait apporter quelques éléments très intéressants.

 

Travailler plus intensément sur l'interopérabilité

 

Si l'offre d'abonnement est une conséquence logique de l'évolution de la société – la musique peut en parler amplement –, « l'offre illimitée n'est pas la condition du développement du livre numérique », sur le territoire français, assure Pellerin. Encourager l'innovation, certes, franchir le cadre de la loi, pas question. 

 

Fleur Pellerin insiste, pour que grandisse le marché de l'ebook, sur la nécessité de pouvoir « lire un livre numérique sur n'importe quel support », autrement dit, de travailler à une interopérabilité plus ferme. Pour ce faire, une approche tant nationale qu'européenne doit être trouvée – avec en ligne de mire la promotion du format EPUB. 

 

Parmi les réactions du secteur, celui notable du Syndicat de la librairie française, pour qui les conclusions de la Médiatrice vont dans le sens d'un respect du marché. Ainsi, « les offres d'abonnement illimité telles qu'elles se pratiquaient jusqu'à présent pouvaient menacer la création éditoriale et les équilibres économiques du marché du livre ».  

 

Avec plus de 700 000 titres différents disponibles, des prix qui évoluent de manière très raisonnable depuis plusieurs décennies et trois mille librairies indépendantes sur l'ensemble du territoire, le livre est, en France, particulièrement accessible et demeure plébiscité par le public. Il fut ainsi le cadeau le plus offert par les Français lors du dernier Noël. Si le numérique permet des innovations prometteuses, il ne doit en aucun cas remettre en cause ces équilibres vertueux qui profitent au public.

 

 

Et le SLF salue surtout le travail de la Médiatrice, un poste que le syndicat réclamait de longue date, pour « disposer d'avis objectifs autant qu'argumentés et d'éviter des actions en justice en favorisant le dialogue et la concertation ». 

 

Dans les prochaines semaines, la Médiatrice et les sociétés concernées disposeront d'un mois pour trouver une solution à la situation actuelle. Et de trois mois, par la suite, pour arriver à une mise en conformité avec la législation.