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La Commission européenne promeut l'assouplissement du droit d'auteur

Victor De Sepausy - 14.11.2013

Lecture numérique - droit - d'auteur - commission


Dans le cadre de son projet « Des licences pour l'Europe », la Commission européenne a remis aux acteurs privés le soin d'assouplir les droits d'auteur face aux nouvelles pratiques nées du numérique, rapporte Numerama.

 

Il faut dire qu'aux yeux de la Commission européenne, c'est bien davantage dans une importante réforme du droit d'auteur qu'il faudrait s'inscrire. Mais, faute d'en arriver là, ce seront donc, sur le terrain, aux acteurs privés d'adopter des règles plus souples.

 

Ces aménagements à la marge ont pour but de légaliser de nombreuses pratiques qui aujourd'hui restent interdites, ce qui bride les échanges et l'expansion des sociétés inscrites dans le numérique.




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