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La Cour Européenne de Justice relance le débat sur les droits d'auteur

Clément Solym - 16.02.2012

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La vie privée est au moins aussi importante que la protection des droits d'auteur. C'est ce qui ressort d'un jugement de la Cour Européenne de Justice à la suite d'un litige opposant la SABAM au site communautaire Netlog. Depuis des années, la SABAM, sorte de SACEM étendue à la sauce belge, demandait que le site filtre les données qui y étaient transférées.

 

Mais la Cour Européenne de Justice en a voulu autrement. Selon elle, la vie privée est plus importante que les droits d'auteur. Hors de question de mettre en place un filtre qui « serait contraire à l'exigence selon laquelle la balance se doit d'être équilibrée entre protection des droits d'auteur d'un côté et liberté d'entreprenariat, droit à la liberté de la vie privée, et liberté d'informations de l'autre » a expliqué la Cour dans son jugement.

 

Trois mois après avoir tenté une approche similaire, déjà auprès de la Cour, la SABAM voulait alors imposer aux fournisseurs d'accès à Internet de couper directement les connexions à ces sites illégaux, l'organisation de protection des droits d'auteur a donc encore été déboutée. « [Le filtre] pourrait saper la liberté d'information puisque ce système ne pourrait distinguer de manière adéquate le contenu légal de l'illégal, avec pour conséquence que l'introduction de ce système pourrait amener à un blocage des communications licites ».

 

Nouveaux droits d'auteur, les co-pirates

 

La question ne se pose donc plus, mais elle risque d'être remise au goût du jour lorsqu'un filtrage 100 % efficace sera disponible. Est-ce que la Cour interdira son usage au prétexte qu'il serait trop intrusif alors même qu'il permettrait d'éradiquer le piratage ? Mystère.

 

Quoi qu'il en soit, le verdict satisfait Rickard Falkvinge, fondateur du Parti Pirate Suédois, groupe politique militant de la première heure aux réformes de la propriété intellectuelle. « Je pense que c'est plutôt remarquable, et très prometteur, que la plus haute Cour européenne confirme que le monopole du copyright et le droit à la vie privée des gens ne peuvent être assurés en même temps » a-t-il expliqué à Torrent Freak.

 

« C'est ce que nous expliquons depuis notre création en 2006, il y a un conflit majeur entre un monopole des droits d'auteur et les droits fondamentaux de l'homme. C'est aussi un soulagement d'observer que, plus encore que de le voir confirmer noir sur blanc, le verdict dit aussi que les droits fondamentaux surpassent les copyrights monopolistiques ».

 

 

Jadis un hébergeur pirate.

 

Mais ce n'est sans doute qu'un repos de courte durée pour les hébergeurs de contenu illégal. Les différents exemples récents montrent que la lutte pour la primauté des droits fondamentaux sur les droits d'auteur n'est ici qu'une exception à la règle qu'est devenue la chasse coute que coute au contenu illégal. Le procès des fondateurs de The Pirate Bay avait été révélateur de l'ensemble des moyens de pression à disposition des ayant-droits.

 

Peu après l'audience, c'était le fournisseur d'accès à Internet qui avait déconnecté le site, qui a toutefois pu être réapparaitre le lendemain grâce à l'intervention du Parti Pirate. Condamnés à une peine de prison et à une forte amende, les cinq fondateurs avait été reconnus coupables d'être « conscients de leurs actes ». Sous-entendu, ils ont été condamnés car conscients qu'ils mettaient à disposition du contenu protégé par des droits d'auteur.

 

Un pointcom et des menaces de pingouins

 

C'est exactement la même accusation qui a fait tomber Kim Dotcom et son MegaUpload. Il aurait été découvert qu'il rémunérait les internautes qui envoyaient des fichiers illégaux, et donc qu'il avait pleinement conscience de la provenance et de la légalité de ces contenus.

 

Ces procès très médiatisés ont eu une forte résonnance chez les différents hébergeurs des sites de téléchargements semblables, certains allant même jusqu'à les fermer complètement. Encore aujourd'hui, la seule menace d'une action en justice provoque en règle générale la fermeture des sites incriminés. C'est notamment le cas dans l'affaire qui a opposé une coalition d'éditeurs (Penguin, Pearson, McMillan entre autres) à deux sites qui se présentaient comme « des bibliothèques d'Internet » alors qu'ils proposaient en réalité du contenu sous droits d'auteur. La seule dénonciation des deux sites par la coalition des éditeurs avait convaincu leurs exploitants de les fermer.

 

L'ère numérique a chamboulé les frontières juridiques entre libertés fondamentales et protection des droits d'auteur. Sans doute faudra-t-il encore attendre quelques années avant qu'une réglementation véritablement équilibrée apparaisse et, soit clairement définie. Autrement que par une SOPA ou une HADOPI.