L'économie des données, l'Open Data : il faudra encore patienter... ou pas

Clément Solym - 01.06.2015

Lecture numérique - Usages - loi numérique - Axelle Lemaire - projet gouvernement


Selon les informations de ActuaLitté, la loi numérique portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, serait pour l’instant mise sous le tapis législatif. Avec la poussière qui s’y retrouve, difficile de savoir quand on la sortira. 

 

Axelle Lemaire

Axelle Lemaire, CC BY ND 2.0

 

La secrétaire d’État avait pourtant assuré que le projet de loi serait présenté en juin ou juillet devant le Conseil des ministres, pour arriver, espérait-elle, à l’Assemblée nationale en septembre prochain.

 

La loi Création, qui devrait arriver incessamment sur les bureaux des députés de l’Assemblée, aurait supplanté le projet autour du Numérique, nous indique des sources parlementaires.

 

Le texte, qui doit porter notamment sur l’utilisation des données et l’économie qui est liée à cette exploitation. Rappelons qu’au menu devait se trouver l’Open Data, la protection des données personnelles (tiens donc), ainsi qu’un gros paquet Télécoms et des éléments sur les jeux d’argent en ligne. 

 

On pourra se repencher sur la synthèse présentée par le Conseil National du Numérique, qui avait repris en données la consultation présentée par le Premier ministre en septembre 2014, et balayait bien plus de sujets. Ou encore reprendre les pistes présentées en mars. (via Nextinpact)

 

Rappelons également que le projet est prévu depuis février 2013, et semble donc une fois de plus décalé – sinon repoussé aux calendes grecques, cette fois.


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Editeur : Territorial
Genre : autres droits prives
Total pages : 102
Traducteur :
ISBN : 9782818607664

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