La revente des ebooks pas au programme de la Commission européenne

Antoine Oury - 29.10.2015

Lecture numérique - Législation - Commission européenne - revente livres numériques - occasion Anna Herold


Les propositions sont pour l'instant rarissimes, mais certains acteurs numériques mettent en avant la possibilité de revendre les livres numériques. Tom Kabinet, librairie numérique néerlandaise, avait tenté d'imposer le modèle aux éditeurs du pays, qui avaient riposté devant le tribunal. Le ministre d'un Land allemand a récemment demandé à la Commission européenne d'inclure la légalisation des ebooks d'occasion dans sa réforme européenne du droit d'auteur, mais la revente ne semble pas vraiment intéresser la Commission.

 

Günther Oettinger (European Commissioner for Digital Economy and Society) - Frankfurt Buchmesse 2015

Günther Oettinger, commissaire à l'Économie et à la Société numériques

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le ministère allemand des Affaires rurales et de la protection des consommateurs du Land de Bade-Wurtemberg avait commandé une étude au Dr. Till Kreutzer, avocat spécialiste du droit d'auteur qui officie au sein du cabinet iRights Law : Kreutzer a évalué les différents obstacles qui s'opposaient à la revente des livres numériques, et estimait dans ses conclusions qu'il n'y en avait plus vraiment, à l'exception du refus des industries du livre.

 

Le ministre chargé de la protection des consommateurs en avait profité pour appeler la Commission européenne à plancher sur la question de la revente des livres numériques, voire à légaliser celle-ci. « Quand les consommateurs peuvent librement disposer d'un livre papier, les vendeurs peuvent contractuellement et techniquement limiter la transmission des ebooks. Cette différence de traitement entre numérique et papier conduit à une inégalité injustifiée de traitement », expliquait Wolfgang Reimer.

 

En vertu de l'épuisement des droits, l'ayant droit ne pourrait même pas s'opposer à cette revente, expliquait le ministre. Si l'on était à peu près sûr que la question de la revente des ebooks ne faisait pas partie des priorités de la Commission, la confirmation est venue très rapidement.

 

Anna Herold, membre du cabinet de Günther Oettinger, a ainsi assuré à la Publishers Association, qui rassemble les éditeurs britanniques, que la question « ne fait pas partie de l'agenda de la Commission européenne ».

 

Selon Herold, « le copyright est un moteur d'innovation et d'investissement, et de nombreux services et mécanismes de paiement pourraient être remis en cause par l'ouverture de la revente d'ebooks. Le risque de disruption sur ce marché naissant est trop important », rapporte la Publishers Association.