Le Conseil National du Numérique : une Institution de droit privé ?

Clément Solym - 21.04.2011

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Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

Les professionnels du numérique, consultés par Pierre Kosciusko-Morizet, ont conseillé d'attribuer un rôle consultatif au Conseil national du numérique, et dissuadé de lui donner des fonctions de médiation et de régulation. Ils ont ajouté que les membres qui le composent devraient réunir des représentants du Parlement, mais aussi des agents des métiers du numérique.


Le site frenchweb a divulgué la liste probable des membres constitutifs du Conseil. Le Conseil ne serait composé que de fondateurs et de présidents des sites de la toile.

Les fondateurs de Musiwave, de Rentabiliweb, de Melty.fr, de Meetic.com, de Jaina Capital, de Directinet, d’OWNI seraient présents, ainsi que les présidents de l’AFDEL, de SFR et de FFT, de Bouygues Telecom, d’Orange, de Deezer.com,de Free,de la FEVAD, de PagesJaunes.fr, d’AuFéminin.com et d’Avanquest Software. Les détails sont sur The French Web.

On conviendra rationnellement que ces chefs d'entreprise ne cherchent à satisfaire que leur intérêt privé. Il eût été légitime que, pour satisfaire l'intérêt général et le bien commun, des personnes de droit public pussent également y siéger.

Mais cette liste est provisoire, les nominations seront définitives le mercredi 27 avril 2011.