2014 au CSPLA : droit d'auteur et nouvelles pratiques numériques

Antoine Oury - 29.05.2015

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Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a publié son rapport d'activité 2014. Rien de neuf du côté de la rue Saint-Honoré, mais la synthèse permettra de rattraper rapidement les 4 rapports remis au ministère de la Culture l'année dernière. En attendant celui sur le marché d'occasion numérique, prévu... disons attendu pour juillet 2014.

 

Calme, lustre et volupté

Sous les lustres, ça s'active (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

« [L] année écoulée a été marquée par une activité soutenue, puisque quatre rapports, rédigés par des personnalités qualifiées membres du Conseil, ont été remis à la ministre de la Culture », explique Pierre-François Racine, président du CSPLA, dans son introduction au rapport d’activité. Le premier de ces quatre rapports portaient sur la transposition de la directive du 25 octobre 2012 sur les œuvres orphelines, qui a abouti sur la loi n° 2015-195, le 20 février dernier.

 

Les trois autres rapports flirtaient eux aussi avec la législation européenne, plus précisément celle sur les droits d’auteur : œuvres transformatives, fouilles de textes et de données, et enfin un argumentaire « étayé » à destination de la ministre Fleur Pellerin, « pour aborder les négociations européennes à venir ».

 

À ce titre, rappelons les positions exprimées dans ce dernier rapport, qui définit en gros la position de la France vis-à-vis des propositions du rapport Reda, bientôt examiné par le Parlement européen. Le rapport d’activité rappelle ainsi : « Une opposition manifeste s’est fait jour contre une telle réouverture [de la directive européenne sur le droit d’auteur] et la volonté générale résidait dans l’idée de demander des explications de la part de la Commission européenne sur la nécessité réelle d’une réouverture » constatait le rapport mené par le professeur Sirinelli. Encore une fois, on oublie qu’une consultation publique a eu lieu, et que ce sont les réponses à celle-ci qui ont motivé la Commission européenne.

 

Le rapport envisageait ensuite une réouverture de la directive commerce électronique, réclamée par les ayants droit et les éditeurs, qui permettrait de changer le statut des intermédiaires. L’objectif serait de les responsabiliser quant aux contenus diffusés sur leurs plateformes, afin d’améliorer la lutte contre la contrefaçon. Évidemment, Google et YouTube (surtout du côté de la musique) sont dans le collimateur.

 

Le rapport d’activité rappelle également l’existence d’un document faisant état des réactions professionnelles au rapport de Pierre Sirinelli. On y notera les commentaires de l’Association des directeurs des bibliothèques universitaires (ADBU), qui tiennent à une précision :

 

Pour le dire autrement, et à rebours d’une idée diffuse et erronée, les bibliothèques universitaires ne sont ni les alliés, même seulement objectifs, de Google, ni les ennemies ou concurrentes des acteurs traditionnels de la chaîne du livre. Association des directeurs des bibliothèques universitaires (ADBU)

 

Ambiance...

 

Le Syndicat national de l'édition a également voix au chapitre dans ces commentaires, qui reproche notamment au CSPLA de laisser entendre « que le TDM [Text and Data Mining, fouille de textes et de données] pourrait déjà être couvert par une exception actuelle, telle que les exceptions pour actes de reproduction transitoire, pour citation ou encore pour la recherche ». Ce qui signifierait qu'il est légal d'effectuer des fouilles automatisées, sans licence particulière, dès lors que le matériel de base a été acquis légalement.