Le dumping d'Amazon sur les ebooks, devant le tribunal

Clément Solym - 18.11.2013

Lecture numérique - Législation - prix des ebooks - entente - dumping


Fondateur de RoyaltyShare, Bob Kohn avait joué un rôle important dans le procès pour entente, mettant en cause Apple et les cinq grands groupes d'édition américains. Les acteurs étaient accusés de violation des lois antitrust, et Kohn était intervenu en faveur des accusés, pour tenter de faire comprendre à la juge Denise Cote les enjeux du contrat d'agence pour l'avenir du secteur.

 

 

 

 

Bob avait déployé une BD pédagogique et explicative, très claire, montrant comment le fonctionnement instauré permettait de protéger le secteur du comportement carnassier d'Amazon. Or, dans le cadre de la procédure judiciaire, la firme de Seattle n'était jamais officiellement intervenue, point que Cote et les avocats du ministère de la Justice ont souligné à plusieurs reprises. 

 

Dès les premiers temps, Bob soulignait les pratiques de dumping d'Amazon, affirmant que la société vendait à perte ses ebooks, pour attirer le chaland. Sous serment, la firme avait rétorqué que, même si certains prix publics étaient proches ou en deçà du taux de rentabilité, ce n'était pas le cas pour la majorité de son catalogue. En somme, quelques titres seulement étaient vendus à des prix volontairement plus bas, pour être certains de capter l'attention.

 

Toutefois, Amazon s'est montrée, à plusieurs reprises, réticente à fournir des renseignements précis - lesquels auraient pu servir à leurs concurrents. Cible régulière des professionnels du livre, Amazon tient toujours à conserver un secret absolu sur ses méthodes commerciales. 

 

Cote avait refusé de passer en revue les pratiques d'Amazon, estimant que le procès n'avait pas pour finalité de savoir s'il était légal ou non de vendre les nouveautés ou les best-sellers du New York Times à des prix plus bas que la moyenne. Pas plus que de savoir s'il s'agissait là d'une pratique commerciale déloyale, ou une violation du droit, d'une manière ou d'une autre. 

 

La semaine passée, la juge a refusé, une fois de plus, la demande de Bob Kohn : celui-ci veut réaliser sa propre enquête sur la commercialisation des livres numériques par Amazon. Selon lui, les questions critiques n'ont pas été abordées dans le cadre du procès, et la juge aurait balayé d'un revers de manche les différents éléments qu'il avait soulevés. Sauf que, conformément à la règle 23 des procédures fédérales, la juge est contrainte de lui accorder une audience propre. 

 

Bob aura donc le droit de venir expliquer, devant la juge, ses théories sur le dumping d'Amazon, et présentera ses conclusions. Il a également demandé au tribunal de délivrer une assignation impliquant la société, afin qu'elle produise des preuves claires des coûts de la vente d'ebooks : prix publics facturés, prix d'achat auprès des éditeurs, rentabilité, etc.