Le procès Apple en dommages-intérêts reporté au mois d'août

Clément Solym - 04.06.2014

Lecture numérique - Législation - procès - Denise Cote - justice


Alors qu'Apple a tenté, en vain, de faire décaler son procès prévu pour le mois de juillet, c'est finalement l'administration américaine qui va lui accorder un délai. La firme à la Pomme montrait que, puisqu'elle avait interjeté appel de sa condamnation, jugée en juillet 2013, il n'était pas cohérent de l'entraîner dans un procès pour dommages-intérêts. Fadaises, avait tranché la justice : il faudra payer, et le plus rapidement possible. 

 

 


 

 

Pourtant, le procès sera bel et bien décalé, au 25 août, apprend-on, et non le 14 juillet comme initialement prévu. Mais la juge Denise Cote pourrait bien émettre un jugement sommaire, ou partiel, avant la nouvelle date prévue. 

 

Si la juge Denise Cote a conclu à la culpabilité de la firme, dans le procès de 2013, Apple a interjeté appel, mettant en suspens sa condamnation. À ce titre, la firme estimait qu'il n'était pas possible d'établir le montant des remboursements à opérer, attendu que la procédure établissant sa culpabilité était toujours en cours.

 

Dans des lettres distinctes, les parties ont demandé à la juge de publier sa décision sur leurs différentes requêtes avant que le procès ne débute réellement. Celle-ci pourrait alors intervenir avant le 1er août. (via Publishers Weekly)


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