Les éditeurs indépendants contre le Ministère de la Justice

Clément Solym - 04.07.2012

Lecture numérique - Législation - éditeurs indépendants - ministère de la Justice - entente


Les éditeurs indépendants étaient jusqu'à lors les grands absents dans les débats portant sur le contrat d'agence, l'entente entre les grands groupes et Apple, et la plainte déposée par le Ministère de la Justice américain. Le procès, prévu pour le 3 juin 2013 ne manquera pas d'attirer l'attention l'industrie mondiale du livre, tant les enjeux sont importants.



And justice for all

Crédit Flickr Paral_Ax


 

Pour l'heure, trois groupes, HarperCollins, Hachette et Simon & Schuster ont choisi de signer l'accord proposé par le DoJ, tandis que Penguin, Macmillan et Apple iront donc au procès. Mais les éditeurs indépendants prennent désormais la parole. Depuis le 25 juin, ces derniers ont remis un document de 25 pages de commentaires, à la cour, pour s'opposer au règlement du DoJ, qui aura « un impact négatif sur la concurrence, va nuire aux éditeurs indépendants, aux auteurs, aux libraires et aux consommateurs » et à ce titre doit être rejeté.

 

Ces neuf plus gros groupes d'édition indépendants sont Abrams Books, Chronicle Books, Grove/Atlantic Inc. Chicago Review Press, Inc, New Directions Publishing Corp., W.W. Norton & Company, Perseus Books Group, the Rowman & Littlefield Publishing Group, et Workman Publishing, précise The Atlantic.

 

Si d'un côté, les cinq éditeurs mis en cause incarnent le cartel des Big Six (auquel il faut ajouter Random House pour avoir un compte rond), ils pèsent surtout près de la moitié du chiffre d'affaires de l'édition américaine. Ce qui laisserait aux indépendants, selon les chiffres de Nielsen BookScan, 49 % de parts de marché sur le secteur, pour tout le pays, sur l'année 2011. Et une forte partie des ventes réalisées se faisait par le biais d'Amazon. De quoi donner envie aux indés de pester contre un règlement qui se fait sans eux, et qui les remettra à la merci d'Amazon pour les futures ventes de livres numériques dans le pays.

 

Dans le document, les éditeurs indés assurent qu'Amazon, selon les nouvelles conditions de vente, qui ne sont qu'un retour à ce qui se passait avant qu'Apple et l'iPad ne prennent pied dans l'édition, aura la possibilité de fixer le prix de vente des livres numériques, de nouveau. Et de pratiquer le dumping traditionnel, avec des ventes à perte impossibles à concurrencer pour les autres revendeurs. 

 

« Le DoJ a cependant complètement ignoré les éditeurs indépendants. Le DoJ n'a jamais contacté ni cherché à recueillir des informations des éditeurs indépendants dans le cadre de l'enquête qui a conduit à un dépôt de plainte. Et les règlements proposés… démontrent un manque de compréhension des éditeurs indés, et de fait, de l'ensemble de l'industrie du livre. En interdisant effectivement le contrat d'agence, pour les éditeurs soumis au règlement, ces deniers porteraient préjudice plutôt qu'ils ne renforceraient la concurrence, permettant à un grand détaillant, Amazon, de retrouver une position de monopole ou de quasi-monopole, en pratiquant des prix inférieurs aux coûts. »

 

Pour approfondir

L'entente sur les ebooks monte consommateurs contre professionnels

 

Une situation à mettre en relation avec ce qui se déroule en Europe, où la Commission européenne a décidé de poursuivre les éditeurs et Apple sur les mêmes bases juridiques que celles du DoJ. Si les éditeurs semblent tous, à l'exception de Penguin, avoir accepté de se mettre autour de la table, 

 

« Cependant, le risque est réel pour les éditeurs européens : ces derniers ne seront plus en mesure de fixer leurs prix, par le biais du contrat d'agence, et il faut souligner que tous les pays ne disposent pas d'une législation sur le prix unique du livre numérique. En France, comme chez les pays qui l'auront adopté, ce sera salvateur », nous expliquait une personne proche du dossier. A quand, donc, l'intervention des éditeurs indépendants européens ? (voir notre actualitté)