Loi Hadopi : le président ne veut rien lâcher

Clément Solym - 23.06.2009

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Face au Congrès, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a voulu réaffirmé sa volonté d’aller « jusqu’au bout » concernant la mis en place de la loi Hadopi. Malgré les nombreux affronts essuyés par le texte, M. Sarkozy n’en démord pas. Pour lui, la voie choisie reste la meilleure.

Pourtant, dernièrement, c’est le conseil des Sages qui a amputé le texte du volet permettant de sanctionner, via la constitution d’une entité administrative, tout contrevenant par un système d’amendes mais aussi de suspension de l’accès à Internet. Autant dire que le texte qui a ensuite été adopté est dépouillé de moyens d’agir contre les méchants pirates.

Le Conseil constitutionnel s’est référé à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour mettre à terre le texte. L’accès à Internet faisant partie des droits d’expression et de communication, sa privation apparaît comme anticonstitutionnelle.

A coup de grandes phrases, Nicolas Sarkozy n’a pu s’empêcher de revenir à l’attaque sur ce fameux texte. « Il n’y a pas de liberté sans règles » ou encore « En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique. Je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres » sont venues justifier la position du chef de l’Etat. Un texte est en préparation pour pouvoir sanctionner le téléchargement en appui du texte « épuré » adopté dernièrement.