Numérisation en bibliothèque : HathiTrust et l'Authors Guild, fin de partie

Nicolas Gary - 09.01.2015

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L'Authors Guild avait déjà subi deux défaites importantes, dans son conflit juridique avec HathiTrust, le consortium réunissant plusieurs partenaires de numérisation, avec Google. Mais cette semaine l'AG annonce avoir remporté une grande victoire, qui met un terme au litige. Un accord entre les deux parties est maintenant trouvé. 

 

 

 

 

Le regroupement de bibliothèques avait été accusé de violation du copyright, par la numérisation de livres sous droit, consultables dans la base de données mise au point depuis juin 2011. Originellement, HathiTrust avait pour projet de numériser des œuvres orphelines, et d'en distribuer des exemplaires numériques. Ces dernières sont toujours protégées, mais leurs ayants droit sont inconnus. 

 

Le projet initial a été abandonné, peu après le début des poursuites par la Guild, laquelle avait démontré que, finalement, les propriétaires de droits étaient faciles à trouver. Ainsi, la méthodologie même de HathiTrust aurait été viciée. 

 

À compter de maintenant, HathiTrust a admis que, pour une période de cinq années, elle avisera la Guild dès lors qu'elle changerait ses pratiques. Cette décision intervient suite au jugement de juin 2014, qui confortait le jugement d'Harold Baer : en octobre 2012, ce dernier avait plaidé en faveur de HathiTrust. 

 

« En permettant d'effectuer une recherche dans le texte, la bibliothèque numérique HathiTrust ajoute un élément nouveau, pour un usage et un objectif différents », écrivait le juge, dans ses conclusions du mois de juin. Les services de HathiTrust sont en effet légions : outre la recherche précise à l'aide de mots-clés, la société apportait une solution pour l'accessibilité des documents aux personnes empêchées, ainsi qu'un service d'archive particulièrement performant.

 

Or, depuis le commencement, les avocats de la Guild avaient démontré que des millions de scans de livres avaient été opérés sans autorisation, privant les auteurs de revenus potentiels. HathiTrust s'abritait derrière le Fair Use, et, pour Harold Baer, il ne pouvait y avoir de meilleure illustration que celle appliquée par HathiTrust de cette notion juridique. Et d'évoquer alors une « contribution inestimable au progrès de la science et de la culture des arts », un argument déjà présent dans le procès contre Google Books. 

 

Tout le problème était alors de savoir si les copies réalisées étaient faites avec une visée de préservation ou à des fins de remplacement de celles disponibles. Les bibliothèques peuvent être, en conformité avec le droit d'auteur, autorisé à numériser un exemplaire, à condition de justifier que l'original était endommagé ou perdu, et qu'il n'était pas possible de le remplacer à un prix raisonnable. 

 

Selon Mary Rasenberger, directrice de l'Authors Guild, la revendication a été couronnée de succès. Après avoir contraint HathiTrust en 2011 à abandonner le projet autour des œuvres orphelines, la justice a dissipé les angoisses de la Guild. Il est désormais officiel que les copies numérisées n'ont pas été réalisées en conformité avec le droit d'auteur, et la réglementation qui encadre les autorisations de numérisation. 

 

  Jugement final :  HathiTrust contre l'Autours Guilde,