Pour aider la création, arrêtons d'être obsédés par le droit d'auteur (Neelie Kroes)

Clément Solym - 19.11.2011

Lecture numérique - Législation - Neelie Kroes - artistes - Europe


À l'occasion de la Foire du livre de Francfort, Neelie Kroes avait déjà expliqué combien la différence entre les taux de TVA pratiqués sur le livre numérique et papier était injustifiée. Ce 19 novembre, la vice-présidente de la Commission européenne enfonce le clou, à l'occasion du forum d'Avignon. 

 

Neelie Kroes pose un constat simple : « Le secteur créatif est une source unique pour la croissance, tout à la fois économique et sociale. » Et cette création, il revient à l'Europe de la préserver, et de soutenir ceux qui l'alimentent. Et pas simplement du simple côté de la protection du droit d'auteur, pourtant essentielle. 

 

 

La Communauté vise trois points : légal, moral et économique, les trois pans essentiels à une création favorisée. Des aspects que Neelie Kroes soutient et revendique. « Mais demandons-nous si le système de copyright est le bon et unique outil pour atteindre nos objectifs ? Pas vraiment, je le crains. Nous devons continuer de lutter contre le piratage », assure-t-elle, mais les difficultés sont nombreuses et les résultats minces. D'autant plus que nombre d'utilisateurs voient les méthodes non comme des outils de reconnaissance et de gratification, mais comme des moyens de punition. 

 

Du côté économique, le résultat n'est pas non plus franc. D'un côté, la difficulté qui existe à vivre de sa création. De l'autre, la crise qui met les personnes et les États sous pression. De là la nécessité impérieuse de préserver la création, et de l'aider. 

 

Ainsi, l'artiste doit revenir au centre des préoccupations, pas simplement en termes légaux : dans toute la politique culturelle menée. Les TIC peuvent ainsi aider à améliorer la situation, et développer des secteurs nouveaux. Et Neelie Kroes de citer le Cloud computing, qui propose une nouvelle solution d'achat et de mise à disposition des oeuvres, musique, livres, films - qui n'ira pas sans poser de nouvelles questions sur l'octroi de licences et d'autorisations diverses. 

 

Mais il existe un terrain, assure la vice-présidente, qui pourrait également être largement amélioré : la TVA. « N'est-il pas une simple question de bon sens de penser que les livres numériques devraient bénéficier des mêmes tarifs réduits pour la TVA que les livres physiques ? Le régime juridique - propre à l'Union européenne, je le reconnais - rend cela illégal. Personnellement, je trouve cela très difficile à expliquer. Heureusement, mon collègue Algirdas Semeta prépare une nouvelle approche sur la TVA. »

 

Et d'évoquer par la suite la musique, et l'audiovisuel, autres industries qui rencontrent des problèmes d'autres ordres. Pour l'heure, Neelie estime ne pas avoir les réponses, mais elle souligne la nécessité d'un modèle à créer, et d'une économie à repenser. Tout ne dépend pas du droit d'auteur : « Il est certes important, mais nous devons arrêter d'être obsédés par cela. La vie d'un artiste est dure : la crise l'a rendue plus difficile. Revenons à l'essentiel et livrons un système de gratification et de reconnaissance, qui placera les artistes en son coeur. »

 

Et surtout, que l'on n'attend pas qu'une crise frappe l'industrie pour y faire face. 

 




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