Prêt de livre numérique : l'analyse d'EBLIDA bouscule les discours entendus

Nicolas Gary - 26.01.2017

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DECRYPTAGE – Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du prêt de livres numériques en bibliothèque continuera de faire couler de l’encre. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, EBLIDA, vient de livrer son analyse de la décision. Et comme on peut s’y attendre, elle ne cadre pas vraiment avec les avis des instances d’ayants droit.

 

Kobo Aura Edition 2

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

La CJUE a statué en novembre dernier sur le prêt de livres numériques, dans le cadre de l’affaire Vereniging Openbare Bibliotheken (VOB) v Stichting Leenrecht. Sa conclusion est que, sous certaines conditions, le prêt d’ebooks peut être considéré comme identique à celui du prêt de livres papier

 

Le tout était de donner une interprétation aux articles 1, 2 et 6 de la directive 2006/115/CE sur la location et le prêt, ainsi que l’article 4 de la directive sur la société de l’information, 2001/29/CE.

 

Du papier aux pixels, le livre reste

 

Selon la Cour, le prêt évoqué dans la directive sur la location inclut certains types de prêts électroniques, à condition que le prêt soit conforme à ladite directive. Ainsi, dans la mesure où les auteurs au moins reçoivent une rémunération, les bibliothèques n’ont pas besoin d’autorisation préalable pour prêter des ebooks dans leurs collections sur la base un utilisateur-un prêt.

 

Dans le même temps, les ebooks doivent avoir été obtenus de source légale. Dans ces conditions, considérer que le prêt porterait préjudice aux titulaires de droit serait injustifié en regard de la directive – alors que son objectif est par ailleurs de lutter contre le piratage. 

 

Dans un petit détour, EBLIDA évoque tout de même certaines restrictions qui pèsent sur le marché. En effet, dans l’absolu, tout libraire pourrait vendre à une bibliothèque des livres numériques. Mais il faut relever que, même pour un achat légal, certaines conditions d’utilisations empêchent le prêt – c’est le cas par exemple chez Amazon. « Des fournisseurs limitent les usages de par leurs licences commerciales », indique Vincent Bonnet, directeur d’EBLIDA, à ActuaLitté. Un point qui reste très problématique. 

 

Reste que dans l’ensemble, l’organisation estime que le rendu de la CJUE implique que pour tout État qui a transposé la directive 2006 – et tous sont sensés l’avoir fait – alors le prêt numérique est bien pris en compte. Le livre numérique, suivant les conditions de prêt un ebook/un utilisateur, est bel et bien prêtable comme un ouvrage papier. 

 

« Bien entendu, chaque État membre a transposé la directive dans le droit national. Cela implique des différences d’un pays à l’autre notamment en matière de rémunération des auteurs ou de conditions d’accès pour les lecteurs... Il serait bienvenue d’aplanir ces différences afin d’aboutir à une plus grande harmonisation souhaitable dans la mise à disposition de ressources numériques pour les lecteurs, dont le prêt numérique fait partie », poursuit le directeur d’EBLIDA.

 

Les zones d'ombre à débroussailler

 

Pourtant, la CJUE laisse en suspens des interrogations. « Le jugement laisse la place, il faut l’espérer, au développement de modèles plus ambitieux. Cependant, le principe de l’utilisation simultanée, l’un des atouts majeurs du numérique, reste à définir. Même si certaines licences proposées par les éditeurs permettent de profiter d’une solution de prêts multiples, le prix de vente demeure souvent un obstacle majeur, sans parler de certaines clauses abusives. »

 

De même, le jugement n’évoque pas le moins du monde le prêt à distance : peut-on envisager que, dans le cadre strictement défini par la directive, il soit possible pour les usagers d’emprunter depuis chez eux ? « Sur ce point, nous aurions besoin d’informations claires », estime Vincent Bonnet. 

 

Enfin, comme elle n’était pas sollicitée sur la question des licences accordées par les éditeurs – ni sur les modalités qu’elles impliquent – la Cour laisse subsister « des lacunes évidentes ». Par exemple, qu’en est-il des éditeurs qui refusent de vendre leurs ouvrages numériques ? « On aimerait arriver à un achat de titres sans restriction : la constitution d’un catalogue d’ebooks librement choisis par les bibliothèques comme cela s’effectue pour les livres papier ». 

 

Assimiler le prêt d'ebook à celui du livre papier, “une décision très dangereuse” 

 

Mais par-dessus tout, que la législation nationale l’emporte sur le droit des contrats. « Il existe des exceptions, distinctes selon les États. Et dans le même temps, les contrats de licence sont rarement négociables : ils reposent sur des modèles standards, avec, bien souvent, l’interdiction de copie, d’annotations ou d’impression. Or, si des exceptions autorisent ces activités, les contrats passés entre fournisseurs et bibliothèques ne devraient pas pouvoir s’y opposer. »

 

L’enjeu est le même pour les mesures techniques de protection : « Elles doivent pouvoir être contournées légalement lorsqu’elles enfreignent le droit des lecteurs à simplement exercer ce droit. On ne réclame pas une ouverture à tout crin : juste le respect des lois. »

 

Vincent Bonnet (Eblida) - Congrès ABF 2015

Vincent Bonnet - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Une application immédiate pour le territoire français

 

Membre du collectif SavoirsCom1, Lionel Maurel insiste : « Avec l’analyse juridique qu’a produite EBLIDA, nous disposons d’une autre approche que celles alors entendues – que ce soit du ministère de la Culture ou des juristes intervenus sur ces questions. »

 

Difficile d’oublier l’unanimité des intervenants qui, à l’occasion de la journée Bibliodroit, avaient doucement balayé toute possibilité d’application de la décision de la Cour. Ainsi, Valérie Barthez du CFC, estimait qu’« il n’y a pas d’obligation, a priori, de transposer en droit interne la solution proposée par la Cour qui serait d’intégrer le livre numérique dans le cadre d’un dispositif de prêt en bibliothèque sur le modèle du livre physique ».

 

Selon Lionel Maurel, l’intervention d’EBLIDA vient enfin « déboguer les discours sur la portée que peut avoir la décision de la Cour : il n’est clairement pas nécessaire de modifier la directive européenne ni la loi française pour que la décision soit applicable. Le jugement de la Cour n’est pas un texte à transposer : il a une conséquence immédiate pour le prêt d’ebook, dans le modèle one copy/one user ». 

 

En attendant que les bibliothécaires s'en emparent ?

 

D’ailleurs, le texte de loi français découlant de la transposition de la directive, « est rédigé dans des termes suffisamment génériques pour couvrir le champ du prêt numérique. EBLIDA a raison d’insister sur la nécessité de se référer aux législations des États, pour évaluer comment elles transposent la directive. Pour la France, il y a peu de doutes qui subsistent : on parle bien d’exemplaires dans la loi de 2003, qui peuvent être tout aussi bien papier que numérique ».

 

Reste donc à attendre la réaction de la chaîne du livre, et plus spécifiquement, de la Sofia, qui en France se charge de la rémunération des auteurs au titre du droit de prêt. « Ce sont les bibliothèques qui pourront faire avancer le sujet en France : après tout, c’est ainsi que cela a commencé en Hollande. Les bibliothécaires avaient tenté de construire une offre de prêt sur le même modèle que celui du livre imprimé. Et cela a abouti à la décision de la Cour. »

 

Voilà qui fera plaisir à ceux qui s'opposaient à la création d'une législation pour encadrer le prêt d'ebook : elle existe déjà, pas besoin de sortir les parlementaires de leur léthargie.

 

De son côté, EBLIDA va tenter d’obtenir des précisions de la part de la Commission européenne et du Parlement. L’organisation prépare actuellement un courrier, et sollicite ses membres pour obtenir le plus grand nombre de retours possibles. On peut les contacter ici.