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Prêt numérique : que souhaite Audrey Azoulay pour les bibliothèques ?

Nicolas Gary - 28.02.2017

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La question du prêt numérique en bibliothèques remonte aux plus hauts niveaux. Alors qu’éditeurs et bibliothécaires ont pris position, l’Assemblée nationale demande désormais au ministère de la Culture de se prononcer. L’enjeu ? Savoir si la législation française permet d’ores et déjà de mettre en application un modèle One Copy/One User.

 

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ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Le député Michel Piron interpelle en effet Audrey Azoulay, sur la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne, ce 10 novembre 2016. « Cette dernière étend la dérogation prévue par la législation européenne pour le prêt public de livres papier en bibliothèque à la mise à disposition de livres numériques, du moment que celle-ci s’effectue selon le modèle “un exemplaire/un utilisateur” », indique le parlementaire.

 

Notons que la décision de la Cour « prévoit également qu’un mécanisme de rémunération des auteurs soit mis en place. En France, la Sofia a été créée à cet effet suite à la loi sur le droit de prêt papier. Elle serait alors tout à fait en capacité de collecter et reverser les droits au titre du prêt de livres numériques en bibliothèque », nous précise un observateur.

 

La décision de la CJUE souligne par ailleurs que la rémunération mutualisée du droit de prêt est plus juste pour les auteurs que les droits qu’ils peuvent négocier, en position de faiblesse, dans les contrats noués avec les éditeurs.

 

Et le député rappeler précisément que le bureau européen EBLIDA a rendu une analyse, par laquelle la décision de la CJUE devient immédiatement applicable – sous couvert des législations spécifiques.

 

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De son côté, l’Association des Bibliothécaires de France a également demandé que l’applicabilité de cette décision soit immédiate.

 

Le principal progrès découlant de cette décision est de garantir aux bibliothèques l’achat pérenne de l’intégralité de l’offre éditoriale proposée au grand public. C’est là un point majeur, alors qu’aujourd’hui seuls 18,5% des titres proposés par les éditeurs en numérique sont disponibles via PNB. Les fournisseurs et les libraires ne peuvent plus s’opposer à la vente de livres numériques aux bibliothèques du moment qu’elles les mettent à disposition selon le modèle Une Copie – Un Utilisateur.

 

Seule réaction opposée, celle du Syndicat national de l’édition, pour qui « la création d’une nouvelle exception a été exclue au profit du projet de directive sur le droit d’auteur, actuellement discutée ». Et le député de synthétiser l’ensemble de ces éléments.

 

« En France, certains estiment que la décision de la Cour n’est pas applicable, sans modifier la loi de 2003 sur le prêt de livres. D’autres pointent que la directive de 1992 révisée en 2006 sur le prêt et la location n’a pas été transposée. »

 

Or, devant la multitude des opinions formulées, « bibliothécaires et libraires sont dans un flou qui se propage au détriment, notamment, de la rémunération des auteurs qui pourrait être assurée par la SOFIA et de l’offre proposée aux usagers ».

 

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Il va revenir au ministère de la Culture d’enfin s’exprimer sur cette question. Sollicitée de nombreuses reprises, la rue de Valois n’a jamais répondu à ActuaLitté. Un silence qui devient pesant, alors que l’interprofession est partagée, sans savoir comment réagir. Un silence qui pourrait, selon certains, en dire également long sur la position même du ministère en matière de prêt numérique.