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Procès Apple vs DoJ : des ebooks trop chers, un complot évident

Clément Solym - 23.06.2013

Lecture numérique - Législation - procès Apple - livre numérique - collusion


Vendredi s'est achevée la course-poursuite entre le Ministère de la Justice américain et la société Apple, accusée d'être à l'origine d'un complot, qui, avec l'accord des éditeurs, aurait abouti à une violation des lois antitrust. Il revient à la juge fédérale Denise Cote de se prononcer, et pour ce faire, elle dispose d'un délai de deux mois au moins. Durant les deux dernières journées, les avocats de chaque bord ont fait part de leurs réflexions et livrer leurs dernières conclusions. 

 

 

Crédit ActuaLitté

 

 

Trois semaines de plaidoiries, d'interrogatoire, de suspens ? L'enjeu est de taille, et le ministère de la Justice souhaitait bien confondre Apple. « Ils voulaient fixer le prix. Ils ne voulaient pas que la concurrence le fixe », a encore répété Mark Ryan, l'avocat du DoJ. Orin Snyder, l'avocat d'Apple a toujours nié : « Il est temps de tourner la page sur cette affaire. » 

 

Tout ce que l'on doit en retenir, c'est qu'il ne s'agissait pas d'une affaire normale. Toute l'édition était impliquée, mais aucun éditeur n'était sur le ban des accusés, chacun ayant préféré signer l'accord soumis par le DoJ, plutôt que de risquer les frais de cette procédure. Au moment de l'arrivée d'Apple sur le marché de l'ebook, le secteur était dans un état d'agitation terrible, et l'offre se structurait sur le bon vouloir d'Amazon - autre étrange absent dans ce procès. 

 

Les relations entre les éditeurs et le marchand étaient si tendues, que les premiers menaçaient de ne plus publier les versions numériques, « une déclaration de guerre absolue », avait commenté Jeff Bezos. « L'entrée d'Apple a simplement cristallisé les forces », constate l'avocat. Et d'ajouter que cette idée d'une conspiration n'est qu'une lecture réductrice : Apple s'est lancé sur le marché, comme toute société peut le faire, en prenant des précautions contractuelles. Mais certainement pas en imposant aux partenaires de suivre ses consignes, ni même de les imposer aux autres. 

 

Dans l'intervalle, Google a également diffusé auprès de la cour un document pour demander que ses données contractuelles vis-à-vis des éditeurs restent confidentielles. N'étant pour le moment qu'un acteur minime du marché, une pareille publicité lui causerait « un préjudice concurrentiel grave ».

 

 

  Google Petition to Redact

 

Pour le DoJ, tous les arguments ont été fournis, permettant de démontrer la culpabilité d'Apple dans ce cas, son influence sur les éditeurs et l'entente collective pour faire augmenter le prix de vente des livres numériques. L'intervention du libraire Barnes & Noble, qui a assuré avoir travaillé en ce sens avec les éditeurs, pour la commercialisation des livres numériques, apporte de l'eau au moulin d'Apple dans ce cas. 

 

Les accusations du DoJ sont-elles alors des égarements, comme le revendique Apple ? « Cette nouvelle industrie, qui a moins de deux ans, est au coeur d'un changement radical. Apple y a débarqué en période de révolte et de conflit », soulignait Snyder. L'époque des fichiers vendus 9,99 $ laissa alors la place à des titres vendus entre 12,99 $ et 14,99 $, pour le plus grand soulagement des éditeurs, et celui des autres revendeurs, qui ne parvenaient pas à suivre la politique tarifaire d'Amazon. 

 

Et certainement, l'issue de ce procès, si elle ne rétablira pas la légitimité du contrat d'agence, ne manquera pas de donner raison à l'un ou l'autre des géants. Gare aux retombées...