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Réforme du droit d'auteur en Europe : six États membres sonnent l'alarme

Clément Solym - 12.09.2017

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La réforme européenne du droit d’auteur mettrait en danger les libertés fondamentales des citoyens. Six États membres viennent en effet de communiquer au Conseil de l’Union une série d’observations mettant ce point en évidence. Au menu, le filtrage automatisé des plateformes et plusieurs autres mesures dangereuses pour chacun. 

 

Europe
Charles Clegg, CC BY SA 2.0

 

Le texte doit connaître un premier vote en septembre, mais pour l’heure, sa rédaction ne va pas sans poser quelques problèmes, souligne la Quadrature du net. Ainsi, Belgique, République tchèque, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-Bas dénoncent l’article 13 du projet de directive. Selon ces États membres, ce dernier poserait quelques problèmes – pour peu que l’on se soucie du respect des droits et libertés défendus par l’Union.

 

Et la Quadrature de résumer la position actuelle : « Ces dispositions prévoient d’imposer aux sites “qui stockent un grand nombre d’œuvres” d’installer des mesures automatiques d’identification et de filtrage des contenus. Cette obligation de filtrer devrait jouer à titre préventif, c’est-à-dire dès le chargement des contenus par les utilisateurs, et non seulement a posteriori. »
 

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Comment ne pas y voir, de toute évidence, un risque manifeste pour la liberté d’expression et la liberté d’information – mais également pour la protection des données personnelles et la liberté d’entreprendre, s’interroge la Quadrature. « Il tend également à fragiliser le statut des hébergeurs protégés par la directive eCommerce et leur impose une obligation de surveillance généralisée des contenus, incompatibles avec la jurisprudence européenne. »

 

Il semble bien que l’introduction d’un mode de filtrage automatisé et imposé avec une approche a priori conduirait à la production de « machines à censurer », note l’organisation de défense des droits des internautes. De quoi placer une chape de plomb sur le web en Europe.

 

Les États, dans le cadre de l’article 13, auraient en effet à favoriser « la coopération entre les prestataires de services de la société de l’information et les titulaires de droits, grâce à des dialogues entre parties intéressées, afin de définir de bonnes pratiques, telles que les techniques appropriées et proportionnées de reconnaissance des contenus, compte tenu, notamment, de la nature des services, de la disponibilité des outils techniques et de leur efficacité au vu des évolutions technologiques ».

 

Le tout, « lorsque c’est utile », précise le document... Mais l’utilité est un terme juridiquement assez vaste.

 

Et la Quadrature de déplorer le rôle que la France joue dans cette approche. De fait, « les derniers changements politiques n’ayant pas modifié d’un iota les positions du gouvernement et des eurodéputés français, toujours impeccablement alignés sur les desiderata des industries culturelles ». 
 

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De leur côté, les producteurs audiovisuels ont également pointé du doigt la volonté de la Commission de simplifier l’accès transfrontalier aux programmes. De quoi mettre à mal tout le modèle économique actuel – auquel il ne faut absolument rien toucher, de toute évidence. Le principe de liberté contractuelle peut-il seul suffire à réorganiser le marché ? Point qui divise actuellement le plus dans les débats...