Revendre ses ebooks, et réparer une inégalité entre lecteurs ?

Antoine Oury - 04.01.2016

Lecture numérique - Législation - Allemagne état fédéral - revente ebooks occasion - Thomas Kutschaty justice


Outre-Rhin, la question de la revente des livres numériques devient un sujet central dans les débats sur les droits des consommateurs : le ministre de la Justice du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Thomas Kutschaty, a ainsi promis des propositions législatives pour faire de l'achat d'un livre numérique une véritable acquisition d'un produit, et non un simple octroi de licence. Mais les résistances sont fortes.

 

Used books courtesy of Green Apple Books @ Beachside cafe

(Nicole Lee, CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

Le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie est le plus peuplé d'Allemagne, et le plus puissant économiquement : les décisions qui y sont prises sont donc particulièrement surveillées, et parfois suivies par les autres Länder. Le ministre de la Justice Thomas Kutschaty (Parti social-démocrate, SPD) appelle à une révision complète de la législation sur les droits du consommateur, afin d'inscrire dans la loi les droits de ce dernier. « Ce qui est clairement inscrit dans la loi n'a plus besoin de conditions illisibles, et garantit l'équilibre entre les droits des consommateurs et les intérêts du cybermarchand », explique Kutschaty.

 

La première cible de son action concerne donc ces conditions d'utilisation, textes à rallonge que les internautes valident sans les lire, et qui peuvent contenir des clauses défavorables ou des cessions de données personnelles abusives. Et, parmi les conditions d'utilisation, « [j]'attire l'attention sur la distinction effectuée par les revendeurs entre livre papier et livre numérique, qui n'en serait pas un », précise-t-il.

 

Kutschaty souligne l'inégalité causée entre consommateurs, selon lui, par cette restriction des droits après l'achat. Cet argument avait déjà été utilisé par un secrétaire d'État allemand, Wolfgang Reimer, chargé de la Protection des consommateurs pour le Land de Bade-Wurtemberg. « Quand les consommateurs peuvent librement disposer d'un livre papier, les vendeurs peuvent contractuellement et techniquement limiter la transmission des ebooks. Cette différence de traitement entre numérique et papier conduit à une inégalité injustifiée de traitement », affirmait-il.

 

Le ministre de la Justice Thomas Kutschaty a mis en ligne une plateforme de consultation publique, et soumettra des propositions de réformes législatives pour l'automne prochain.

 

Les revendeurs ne seront vraisemblablement pas les premiers à s'opposer à la revente de livres numériques : ayants droit et éditeurs s'inquiètent en effet bien plus de la croissance du marché du livre numérique si la revente d'ebooks est légalisée. « Les livres numériques peuvent être pratiquement infiniment reproduits et diffusés, sans jamais se dégrader. Le marché primaire pour les livres numériques et les livres audio serait complètement détruit avec la création d'un marché d’occasion légal », nous confiait ainsi Alexander Skipis, directeur général du Boerseneverein, association des éditeurs et des libraires allemands.

 

Une décision judiciaire sur la revente de livres numériques, le 27 avril 2016, permettra de préciser le statut du livre numérique : le site néerlandais Tom Kabinet saura alors s'il peut revendre des livres numériques ou non

 

(via Lesen, WDR)