Sarkozy confirme la TVA harmonisée pour le livre numérique, à 7 %

Clément Solym - 21.11.2011

Lecture numérique - Législation - Nicolas Sarkozy - livre numérique - TVA


Il est parfois épatant de contradictions ce président : il cautionne une hausse de la TVA sur le livre papier de la main droite, et soutien la baisse de la TVA sur le livre numérique de la gauche. Avec un mot d'ordre dans tous les cas : la culture, on n'y touche pas. Sidérant.


À l'occasion du 4e forum d'Avignon, Nicolas Sarkozy a été clair : depuis trois ans, l'État n'a pas touché aux budgets de la culture, et au contraire, ce sont des renforcements qui ont été opérés. Et de rappeler les grandes réalisations de son gouvernement en la matière, avec le Beaubourg de Metz ou le Louvre de Lens, encore à venir.

 

Et devant un parterre très à l'écoute, Sarkozy a donc donné la confirmation cruciale : oui, la TVA sera bien relevée sur le livre papier, mais oui, le livre numérique sera désormais taxé à 7 %, en harmonie avec le papier. « À partir du 1er janvier, nous allons appliquer le taux de TVA réduit de 7 % sur les livres numériques, car il n'y a aucune raison qu'un même bien culturel soit taxé différemment s'il est sur un support physique ou numérique. J'espère que la Commission européenne ne s'opposera pas à cette initiative », rapporte Le Figaro.

 

 

Des espoirs intéressants, qui font écho à la demande du Parlement. Jeudi, ce dernier a réclamé qu'une harmonie soit mise en place, considérant « qu'il est inacceptable que des taux de TVA différents s'appliquent à la même oeuvre musicale, au même film ou à toute autre oeuvre protégée selon qu'ils sont vendus en ligne ou sur le marché traditionnel hors ligne ». (voir notre actualitté)

 

Or, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne a renchéri sur le sujet, dans une déclaration faite au cours de cette même réunion, à Avignon. « N'est-ce pas une simple question de bon sens de penser que les livres numériques devraient bénéficier des mêmes tarifs réduits pour la TVA que les livres physiques ? Le régime juridique - propre à l'Union européenne, je le reconnais - rend cela illégal. » (voir notre actualitté)

 

 

C'est Jacques Toubon qui doit se sentir rassuré, lui qui avait dernièrement assuré que la France avait de très sérieuses chances de faire passer la TVA à taux réduit pour le livre numérique auprès de Bruxelles.




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