Copie privée : le boycott sera réexaminé par les industriels fin septembre

Antoine Oury - 31.08.2015

Lecture numérique - Législation - copie privée - boycott - commission


Depuis 2012, rien ne va plus au sein de la commission copie privée : les « industriels », officiellement désignés comme des fabricants et importateurs de supports, dénoncent le mode de fonctionnement de la commission, et donc les décisions qui y sont prises. Six industriels, six représentants des consommateurs, face à douze ayants droit : la configuration créerait un déséquilibre dans la définition des barèmes par la commission.

 

Lecteur ebook KO

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La composition de la commission restera visiblement inchangée : l'arrêté du 19 août 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, publié au JORF du 29 août, rend compte des membres de la commission au titre des fabricants et importateurs de supports : 

 

  • Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 2. 
  • Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 1. 
  • Fédération française des télécoms (FFT) : 1. 
  • Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1. 
  • Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1.

 

Si ces membres sont reconduits au sein de la commission, rien ne dit qu'ils lèveront leur boycott : contactée par ActuaLitté, la FEVAD explique que celui-ci sera examiné fin septembre, avant toute décision.

 

En juillet dernier, une feuille de route signée par Christine Maugüé, conseillère d’État, était remise au ministère de la Culture, avec des propositions pour relancer la commission et en améliorer la transparence.

 

Par ailleurs, la prise en compte des lecteurs ebook au sein de la copie privée est à l'étude sans que les travaux sur ce point ne semblent avancés.