TVA réduite : le SNE et la rue de Valois campent sur leurs positions

Antoine Oury - 22.02.2013

Lecture numérique - Législation - taux réduit de TVA - livre numérique - SNE


 Le Syndicat national de l'Édition (SNE), qui rassemble les plus grandes maisons d'édition de l'Hexagone, n'a pas tardé : le lendemain d'une procédure d'infraction à l'encontre de la France et du Luxembourg confirmée par l'Union européenne, il dégaine un communiqué. Dans lequel il maintient sa position initiale, le développement de la lecture « sous toutes ses formes », papier ou numérique.

 

 

European Union flags in Finland

futureatlas.com, CC BY 2.0

 

 

Dans ce communiqué, le SNE rappelle que le taux réduit « n'a produit aucun effet de distorsion au sein du Marché unique, du fait de l'existence de bassins linguistiques et de l'application de la loi du pays de destination pour le commerce de livres physiques, principe qui sera étendu aux livres numériques en 2015 ». Cette dernière phrase, comme le reste du communiqué, s'articule autour d'un principe : la neutralité du support.

 

Un principe incontournable et au centre de l'affrontement, puisque la Commission européenne considère le livre numérique comme « une prestation de service », d'où une différence de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle souhaite imposer, entre le livre papier (5,5 % depuis janvier 2013) et le livre numérique (actuellement au même taux, mais dont la taxation devrait atteindre les 15 % minimum selon la CE).

 

« La Commission européenne est sensible à ces arguments », écrit le SNE en référence à une consultation sur la TVA réduite lancée en fin d'année dernière, qui laissait penser qu'une ouverture était probable. Seulement, il aurait fallu glisser son pied dans l'encadrement de la porte, puisque la procédure d'infraction n'en a pas moins été lancée.

 

Pour terminer sur une note revendicatrice, le SNE rappelle que ce sont les 27 ministres des Finances européens qui auront l'apanage de la décision. Cependant, il faudra les convaincre un par un du bien-fondé d'un taux réduit de TVA, puisque les décisions liées à la politique fiscale de l'espace européen se prennent à l'unanimité... 

 

Mise à jour 12h07 :

 

Le Ministère de la Culture et de la Communication vient de nous faire parvenir son communiqué sur le même sujet, accessible à cette adresse. Rédigé et diffusé avec le concours du Ministère du Redressement Productif version 2.0 incarné par Fleur Pellerin, il rappelle en substance les mêmes points que celui du SNE. Ainsi, la saisine de Cour de justice de l'UE « n'est pas une surprise », ce qui n'empêchera pas la France de défendre « le principe de neutralité fiscale afin de ne pas entraver l'essor du livre numérique alors même que le marché européen est en cours de structuration ». Défendre l'Europe contre elle-même, dur combat.

 

  Communiqué du Syndicat national de l'Édition sur le taux réduit de TVA aux livres numériques by   ActuaLitté