Un pirate de livres sauvé des affres de la juridiction néerlandaise

Nicolas Gary - 05.02.2013

Lecture numérique - Législation - Pays-Bas - piratage - BitTorrent


La décision du tribunal de Rotterdam, que de rejeter une plainte pour contrefaçon contre un internaute néerlandais, qui avait piraté des livres, a été portée en appel. Accusé d'avoir téléchargé illégalement 5000 ebooks, il avait été mis en cause par le BREIN, organisation en charge de lutter contre les violations du droit d'auteur aux Pays-Bas. 

 

 

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mlinksva, (CC BY-SA 2.0)

 

 

Dans un premier temps, donc, l'accusé avait été sauvé des foudres juridiques, par la décision du tribunal de Rotterdam. Celui-ci avait fait valoir qu'il n'était pas possible d'attaquer au pénal, et qu'à ce titre, la plainte ne pouvait être déposée qu'au civil. Par conséquent, les éditeurs devraient attaquer individuellement, et plus par l'intermédiaire du BREIN.

 

« Bien sur, certaines personnes téléchargent un petit nombre de fichiers. Cependant, dans ce cas, c'est un très grand nombre de fichiers dont on parle, et cela signifie que la loi ne devrait pas s'appliquer de manière aussi stricte », expliquait l'avocat des plaignants. C'est que, selon la législation en vigueur aux Pays-Bas, la violation de propriété intellectuelle se plaide devant un tribunal au civil. Seul un cas rare et primordial peut passer au pénal. 

 

Les 5000 ebooks, récupérés dans un fichier disponible sur BitTorrent, n'autorisent donc pas le ministère public à invoquer le pénal. L'Openbaar Ministerie est ainsi définitivement renvoyé à ses études.

 

Pourtant, l'accusation maintient son discours : « Il s'agit d'un très grand nombre de livres qui sont partagés. Et le livre est un marché compliqué. » Deux raisons qui justifiaient la plainte telle qu'initialement déposée. Mais voilà : déjà fin janvier, cette accusation portée contre Stefan K. ne tenait pas la route pour le tribunal de Rotterdam. 

 

Et la décision est confirmée : il ne peut pas y avoir de poursuites pénales. L'avocat de l'accusé, Me Marc Bos, biche : « Je pense que les lignes directrices du ministère public sont très claires et que la juridiction supérieure ne pensera pas différemment. » Les seuls cas qui permettraient de recourir au pénal sont des affaires de contrefaçon portant sur des médicaments, et devenant une menace pour la santé publique, ou un cas de violation de la propriété intellectuelle dans le cadre du commerce. 

 

L'affaire devrait être jugée dans les 9 à 12 prochains mois. C'est également la première fois, aux Pays-Bas, qu'un internaute ayant téléchargé des oeuvres via BitTorrent est ainsi traîné en justice. 

 

Dans un précédent cas, le Ministère public avait tenté de faire accuser des pirates qui géraient des sites de liens renvoyant à des outils comme Shareconnector ou Releases4U. La Cour avait alors statué que le ministère public ne pouvait pas poursuivre qui que ce soit, bien que l'OM ait tenté de faire valoir que les accusés faisaient partie d'une organisation criminelle.