Une pétition pour sauver l'amendement sur la TVA des livres numériques

Victor De Sepausy - 18.11.2013

Lecture numérique - tva - livre - numérique


Si l'amendement proposé par la députée du Calvados Isabelle Attard concernant la TVA s'appliquant au livre numérique a été adopté à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014, le texte devra repasser en seconde délibération (voir notre actualitté).

 

Pourtant le principe d'introduire une TVA réduite sur les livres numériques aux formats ouverts et un taux normal pour les autres, aux formats propriétaires, était loin d'être une mauvaise idée, à la fois pour arriver à s'entendre avec la Commission européenne et pour favoriser la diversité culturelle.   

 

Une pétition a donc été lancée pour demander à ce que l'amendement d'Isabelle Attard soit bien adopté en seconde lecture. Il ne reste donc plus qu'à signer. Mais, face à la pression exercée par d'importants éditeurs, le rapport de force promet d'être serré.  




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