Le statut d'auto-entrepreneur pour les correcteurs : le faux choix cornélien

Clément Solym - 22.09.2016

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Les correcteurs de l’édition ont fait l’objet de questions parlementaires, interpellant directement la ministre de la Culture. Audrey Azoulay, qui assure avoir résolu la crise des intermittents, fera-t-elle des miracles avec les travailleurs à domicile ? 

 

Correction

Quinn Dombrowski, CC BY SA 2.0

 

 

Sollicité par ActuaLitté, Alain Bergdoll, Président de la Commission sociale du Syndicat national de l’édition et Axelle Chambost, qui anime les travaux de la Commission sociale, répondent indirectement aux interrogations des députées.

 

 

Trois députées viennent d’interpeller la ministre sur la situation des Travailleurs à Domicile – et spécifiquement des correcteurs de l'édition. Où en sont les discussions ?

 

Commission sociale du SNE : Les discussions sur les travailleurs à domicile avancent normalement, un projet de recommandation commune, issu de discussions entre les organisations syndicales représentatives de salariés de la branche de l’édition et le SNE, est en cours de finalisation et devrait bientôt être largement diffusé. Il s’agit d’un texte rappelant les obligations issues de l’annexe IV de la convention collective nationale de l’édition et les bonnes pratiques.

 

Concernant le projet de révision de l’annexe IV de la convention collective de l’édition sur les travailleurs à domicile, ce projet sera de nouveau discuté lors de la Commission mixte paritaire du 7 octobre prochain. Les parties sont conscientes des enjeux et soucieuses de poursuivre le dialogue pour définir des solutions adaptées après discussion entre les partenaires sociaux.

 

 

Le syndicat des correcteurs nous pointe que les maisons forcent la main pour contracter avec les TàD sous la forme de l’autoentreprenariat. Qu'en est-il dans les faits ?

 

Commission sociale du SNE : Exercer le métier de correcteur ou de lecteur correcteur sous le statut d’auto-entrepreneur n’est pas illégal, aucun texte ne l’interdit.  

 

Parfois des correcteurs et des lecteurs correcteurs vont préférer exercer leurs missions plutôt sous le statut d’auto-entrepreneur que sous celui de travailleur à domicile. Si tel est le choix, il faudra bien veiller à respecter les règles propres à ce statut. Le SNE est là pour rappeler à tous ses membres, les règles applicables pour chacun des statuts existants.

 

 

Au cours de l’année 2015, le nombre de contrat en CDD a augmenté fortement, au détriment des CDI. N'est-ce pas le signe d'une précarisation du secteur ?

 

Commission sociale du SNE : À périmètre comparable, le détail des entrées en 2015 est le suivant : 885 embauches avec 344 contrats à durée indéterminée et 541 contrats à durée déterminée.

 

En 2014, sur un périmètre identique, nous enregistrions 779 embauches avec 353 contrats à durée indéterminée et 426 contrats à durée déterminée. Le nombre d’embauches au global est donc en augmentation

Le collectif Correcteurs précaires a toutefois tenu à apporter quelques précisions suite à notre entretien. En effet, s’il n’est pas illégal d’exercer le métier de correcteur sous le statut d’autoentrepreneur, « ce qui est interdit, en revanche, c’est de confier des travaux de relecture en externe, en laissant ses salariés en interne sans travail (et sans rémunération) ».

 

"Les effectifs des services correction ont fondu a minima de 50 % en dix ans"

 

En effet, rappelle le collectif, les TAD doivent se voir proposer prioritairement les tâches, et n'être écartés que lorsque l’entreprise peut justifier d’une baisse de production (c’est ce que dit la convention collective, et le droit du travail en général).

 

« Les effectifs des services correction ayant fondu a minima de 50 % en dix ans et le volume de textes publiés, lui, étant constant, les dinosaures encore en poste salarié devraient donc logiquement travailler à plein. Or 46 % d’entre eux travaillent moins de 500 h par an (temps plein = 1607 h). À 12/13 euros brut horaire, je vous laisse calculer le degré de liberté du correcteur pour refuser une tâche proposée en autoE », ajoute-t-on.

 

« Par ailleurs, les employeurs nous font valoir que nous sommes multi-employeurs par nature pour se dédouaner de l’obligation de nous fournir du travail. Dans les faits, seuls 10 % des correcteurs ont plus d’un employeurCe qui est interdit, en revanche, c’est de procéder à un licenciement économique ou une mise à la retraite et de faire retravailler ces personnels par la suite sans délai sous le statut de l’autoE. »

 

Pas question non plus de laisser passer des affirmations qui semblent hâtives : certains correcteurs préfèrent exercer sous le statut d’autoE, « plutôt que de ne se voir pas confier de travail, puisqu’ils n’ont droit à aucune indemnisation lors des périodes de chômage technique », nuance le collectif.

 

Et de pointer une étude réalisée en janvier 2015 :

 

Pour ce qui est du régime de l’auto-entrepreneur, un tiers (31,4 %) des TAD indique que leur employeur leur a déjà suggéré de changer de statut et de devenir auto-entrepreneur. Ces pressions se sont répétées dans 85,1 % des cas. Le jugement porté sur ce régime est très clair : 96,1 % des TAD ayant répondu au questionnaire estiment qu’il est moins favorable que celui de TAD. Pourtant, 21,4 % d’entre eux sont déjà auto-entrepreneurs. 76,6 % refusent de passer auto-entrepreneur, 1,9 % y sont prêts. Ces résultats montrent que le fait de devenir auto-entrepreneur est largement subi.

Parmi les TAD qui le sont désormais, 36,4 % perçoivent exclusivement des revenus provenant de ce régime. Autrement dit, le régime de l’auto-entrepreneur a entraîné la substitution du statut d’indépendant à celui de salarié. 18,2 % des TAD auto-entrepreneurs tirent plus de la moitié de leurs revenus de ce régime. Ce n’est que pour 15 à 30 % que le revenu d’auto-entrepreneur peuvent être considéré comme un revenu d’appoint ou occasionnel. 

 

 

Le Collectif poursuit : « Le mélange des genres est tel que les contrats salariés ne parlent plus d’employeurs, mais de donneurs d’ouvrage, pour employer un vocabulaire commun à l’externalisation. »

 

Quant au nombre d’embauches, qui serait globalement en augmentation, il reste une importante précision à souligner. Dans le calcul opéré, il faudrait en effet prendre en compte le récent rapport de branche de l’édition, communiqué par le SNE. « Certes, le nombre d’embauches est en augmentation, mais le nombre de départs aussi », pointe le collectif. En effet, l’effectif CDI est passé de 5926 à 5649 salariés, soit une baisse d’environ 4,7 % des effectifs

 

 

On pourra retrouver également la pétition mise en ligne, indépendante de tout syndicat, pour dénoncer les conditions d'embauche actuelles.

 

On retrouve parmi les quelque 5600 signataires des noms comme Isabelle Attard, Florence Aubenas, Pénélope Bagieu, Esther Benbassa, Laurent Binet, François Bon, Marie-George Buffet, Laurent Chalumeau, Patrick Chamoiseau, Claro, Eric Coquerel, Jean-Baptiste Del Amo, Chloé Delaume, Virginie Despentes, Erwann Desplanque, Marie Desplechin, Mathias Énard, Annie Ernaux, David et Stéphane Foenkinos, Jérôme Garcin, Jacques Généreux, Jean-Michel Guenassia, Christophe Honoré, Régis Jauffret, Luc Lang, Luce Lapin, Gilles Leroy, Jonathan Littell, Edouard Louis, Frédéric Lordon, Olivier Mannoni, Laurent Mauvignier, J-L Mélenchon, Léonora Miano, Jean Rouaud, François Ruffin, Lydie Salvayre, Josyane Savigneau, Eric-Emmanuel Schmitt, Gilbert Sinoué, Augustin Trapenard, Martin Winckler.