Culture, Acte 2 : développer une offre légale, 'le maître mot' (Lescure)

Clément Solym - 25.09.2012

Reportage - Aurélie Filippetti - Pierre Lescure - mission


Ce matin, la ministre Aurélie Filipetti avait réuni la presse pour une conférence autour de Culture Acte 2, la mission sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique. Tout un programme particulièrement alléchant, pour qui avait un peu de temps libre. C'était également l'occasion de faire le point sur la fameuse mission Lescure, en présence de l'intéressé. 

 

Cette réflexion n'aspire pas à développer des mécanismes de défense des intérêts culturels nationaux, mais elle jalonne l'ensemble des principes de régulations économiques pour défendre  création, culture, créateur et diffuseur. Et par là même, le public. Bien entendu, d'autres ministères, dont celui de l'Économie numérique, sont associés à cette mission, déclinée autour de trois axes : 

  • création (attention portée au créateur)
  • économique (régulation des flux économiques associés à la création)
  • public (développement de l'offre légale)

 

Et la ministre de souligner l'historique de la législation sur le droit d'auteur, et d'inscrire son projet dans les pas de Beaumarchais. Ainsi, la lutte contre le téléchargement illégal reste un objectif fondamental. À ceci près que Filippetti ne veut pas « l'aborder sous l'angle du conflit entre artistes et public, mais sous celui d'une somme d'intérêts communs ». À ce titre, les opérateurs devront prendre part au financement de la création, et deux missions - Lescure, sur la fiscalité numérique et Toubon, sur l'harmonisation de la fiscalité des produits culturels - donneront le ton. 

 

 

 

Le cas de l'édition et du livre numériques 

 

« Il faut une politique cohérente dans les différents secteurs culturels », martèle la ministre. Et ce, alors que les attentes du public et les comportements ne sont eux-mêmes pas forcément très liés. Et la ministre d'ajouter : « Les requêtes sont parfois virulentes, notamment sur la question du prix unique du livre numérique. » Il est vrai que la législation française risque de faire très mal à ceux-là mêmes qu'elle est censée défendre.

 

« Il ne s'agit pas d'une démarche nationaliste, mais universaliste. L'Allemagne est l'alliée de la France », rassure la ministre, oubliant de dire que les autres alliés sont difficiles à trouver en Europe. Ainsi, de par la vigilance allemande sur domaine du livre, nos voisins d'outre-Rhin peuvent constituer un soutien pour défendre une exception culturelle européenne, préservant la diversité. À ce titre, la ministre fait probablement allusion aux fameuses cartes-cadeaux iTunes, décriées en Allemagne. Le SNE est, en France, en train d'enquêter sur ces questions.  (voir notre actualitté)

  

 

Pas limiter à Pour ou Contre Hadopi

 

 

Pierre Lescure, intervenant pour présenter le travail de sa mission, a tenu à pointer que l'on ne pouvait pas ramener les débats à ‘pour ou contre Hadopi'. « Le développement d'une offre légale est le maître mot. La musique a fait un effort énorme et approche d'un certain équilibre, fut-ce plus réduit et contraignant que par le passé. » Dans le domaine du livre, Pierre Lescure insiste : il évoque un énorme travail des éditeurs, tant de concertation que de discussions entre eux et avec les géants. Mais la tâche est encore immense, et les relations sont pernicieuses avec des grands acteurs comme Amazon. Ainsi, les éditeurs font preuve d'un volontarisme qu'il faut susciter et accompagner.

 

 

 

{CARROUSEL}

 

 

Aurélie FIlippetti estime que la situation est grave, mais pas préoccupante. Ou l'inverse. Dans tous les cas, il est impératif de rétablir la confiance, développer l'offre légale, relancer le financement, dans le contexte numérique. Mais lutter contre le téléchargement illégal fait aussi partie des missions qui incombent au ministère. Pierre Lescure, pour sa part, nuance l'avenir : aucune solution blanche ou noire ne sera trouvée, elle impliquera de composer avec les éléments, entre offre légale et régulation. « Surtout ne pas se laisser enfermer avant même d'avoir commencé à réfléchir dans le "ou, ou" », précise-t-il. Et d'évoquer une « offre graduée, de la même manière qu'il y eut une riposte graduée ».

 

Depuis la première réunion, du 29 août, plusieurs axes ont été dégagés. Tout d'abord, dresser un état des lieux, une mise à niveau sur les grands sujets (chronologie des médias, fiscalité du numérique, offres légales, état des lieux européens). Les auditions commencent demain, et plus d'une centaine sont prévues. Toutes seront publiques, consultables sur le site www.culture-acte2.Fr et un blog participatif (www.culture-acte2-participer.fr) est également ouvert pour recueillir les contributions et entretenir le dialogue. Et ce sont les bibliothécaires qui ouvriront le bal... 

 

 

Et déjà, les désistements tombent

 

 

Les offres doivent être suffisamment multiples et universelles, affirme le ministère, et ce développement engendrera des discussions. Cependant, surveillance et sanctions ne viendront qu'après coup ; on se rend enfin compte qu'il ne faut pas inverser l'ordre des choses. 

 

Enfin, sur la question Hadopi, on reparlera en mars 2013 de l'avenir de la Haute Autorité. Le ministère étudie la question, à l'heure actuelle, avec Éric Walter notamment, en vue d'un examen plus poussé de tout ce qu'ils ont pu faire, mais aussi des leçons qu'ils tirent. « Tout change sauf les principes, défendons les principes. Un nouveau : défense de l'usager, avec l'usager qui a un rôle et doit avoir la parole », conclura Pierre Lescure.

 

Or, à peine la mission présentée officiellement, on compte déjà trois désistement, de la part des interlocuteurs. La Quadrature du Net, l'UFC-Que Choisir et la Samup ont en effet assuré qu'elles ne prendraient pas part aux discussions, dans une tribune publiée sur Libération. « Seul semble importer la survie d'un modèle d'industries de distribution culturelle dont les auteurs, artistes et techniciens sont le dernier souci. La culture, les divers médias non-audiovisuels, Internet et les citoyens méritent mieux qu'une mission dont le sujet principal d'intérêt est la télévision connectée. L'organisation même de la mission ne vaut pas mieux. Pierre Lescure sera seul, avec un groupe de technocrates sans voix propre, pour décider de ce qu'il retient des auditions. »

 

De quoi commencer à mettre de l'eau dans le gaz...