Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

Antoine Oury - 13.03.2015

Reportage - Nations Unies rapport - droit de l'homme dro - Farida Shaheed


En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

 

Le rapport d'une vingtaine de pages vient d'être publié. Il rappelle certains fondamentaux, mais invite à un processus de sauvegarde de la liberté d'expression, du droit à la science et à la culture, et d'autres droits de l'homme dans les législations nationales relatives à la propriété intellectuelle. 

 

 

Il a également l'avantage de prendre en compte des questions rarement abordées dans les perspectives commerciales, celles de l'édition ou des titulaires de droits. Farida Shaheed évoque ainsi la situation des peuples autochtones, des minorités et des groupes marginalisés. « La créativité n'est pas l'apanage des élites ni des artistes professionnels, mais un droit universel. Les législations et politiques relatives au droit d'auteur doivent être conçues en tenant compte des populations qui ont des besoins particuliers ou pourraient être laissées de côté par le marché. »

 

Le document ne comporte qu'une vingtaine de pages, mais se révèle finalement assez dense. Différents domaines du droit d'auteur sont abordés, toujours avec l'angle des effets de la propriété intellectuelle sur la diffusion du savoir et de la culture :

 

première nécessité le livre

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Ce rapport a été présenté à l'ONU au cours de la 28e réunion du Conseil des Droits de l'Homme, à Genève. Il sera suivi par un deuxième document, qui s'intéressera aux effets des brevets commerciaux sur les droits d'accès à la science et à la culture.

 

La liste des intervenants consultés par Farida Shaheed est disponible à cette adresse. On y trouve la France, via la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies. La réponse de la France est uniquement accès sur le droit d'auteur, ou plutôt la nécessité d'une protection intellectuelle, sans considération pour les exceptions ou limitations.

 

Le document français cite par contre la réforme du droit d'auteur pour le contrat à l'ère numérique, la réponse graduée ou... le projet ReLIRE comme des innovations qui renforcent le droit d'auteur tout en permettant l'accès aux œuvres. Pour ce dernier projet, c'est pour le moins contestable...

 

Le rapport est disponible dans son intégralité ci-dessous :

 

  Politiques en matière de droit d'auteur et droit à la science et à la culture by ActuaLitté