Europeana se nourrira des oeuvres épuisées des 27 Européens

Clément Solym - 22.09.2011

Reportage - bibliotheques - accord - numeriser


Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur, vient de signer un mémorandum sur les conditions de numérisation des œuvres épuisées en Europe, avec l'ensemble des représentants européens des parties concernées (notre actualitté). Un tel accord semble être un pas de géant, mais pourrait n'être qu'un pétard mouillé, puisque rien n'oblige les acteurs locaux à faire preuve de bonne volonté.

Le véritable exploit était donc, avant tout, d'avoir réuni tout le monde autour d'une table.

 

Toutes les numérisations se négocieront au niveau local entre associations d'ayant-droits et établissements publics, étant entendu que les œuvres numérisées localement visent à être intégrées dans la bibliothèque numérique européenne Européana. Mais rien n'oblige des accords de numérisation à être conclus.

 

Des accords purement volontaires…

Dans les termes du mémorandum, « les accords de numérisation des œuvres épuisées possédées par des établissements culturels publics qui ne viseraient pas à un quelconque profit économique doivent être volontairement conclus et inclure toutes les parties concernées. »

 

 

En clair, si certaines parties prenantes refusent la numérisation de leurs œuvres, rien ne sera possible. C'est là respecter les droits d'auteurs, mais aussi donner la possibilité aux ayants droit de, par exemple, freiner la numérisation par les bibliothèques publiques des œuvres épuisées en attendant la remise en vente de leur fonds de catalogue.

L'accord reconnaît clairement en préambule que « les ayants-droits auront toujours la primauté du droit de numérisation et de publication de leurs œuvres épuisées ».

 
…et uniquement locaux…

Il n'y a pas non plus d'accord général pour reconnaître ce qu'est exactement une œuvre épuisée, l'accord constatant que « la méthode de détermination de la disponibilité commerciale dépend des infrastructures bibliographiques ». C'est le pays de première publication d'une œuvre qui comptera pour déterminer son épuisement.

Cela peut mener à des imbroglios juridiques si les mécanismes nationaux pour reconnaître des œuvres comme épuisées sont imprécis. À noter qu'ici épuisé est une traduction de l'anglais out-of-commerce, soit hors-commerce.

 
…auxquels sont délégués les problèmes de classification

Il existe bien un mécanisme qui se veut européen pour classer les œuvres dans les catégories épuisées, orphelines, protégées par le droit d'auteur, ou dans le domaine public, qui s'appelle Arrow (notre actualitté). Mais il n'est que partiellement automatisé, et demande une intervention manuelle pour chaque œuvre. 


C'est là le hic, car, à raison de cinq minutes par texte, il faudrait selon un rapport de la British Library 1000 ans à une personne pour classer 500.000 œuvres. Vu les quantités de livres il faudrait donc engager des armées de petites mains pour trier les catalogues de la sorte.

 
Liberté de soutenir ou non Europeana

Une dernière liberté laissée aux ayants-droits est de choisir si leurs œuvres numérisées par des établissements publics pourront être utilisées commercialement ou hors des frontières nationales. Les sociétés de gestion nationales peuvent donc, avant comme maintenant, bloquer le projet d'une bibliothèque européenne universelle, publique et numérique.

 

Renforcement des droits des sociétés de gestion

Ce que l'accord met solidement en place, c'est que les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs pourront se permettre de gérer en leur nom les droits des auteurs non-adhérents quand il s'agit de numérisation. Les auteurs n'ayant pas délégué la gestion de leurs droits à une société pourront toujours s'y soustraire en refusant expressément, et en demandant à négocier seuls avec les établissements publics.

 

Cela peut évidemment être un préalable utile pour accélérer la numérisation des œuvres orphelines et hors-commerce. Mais le mémorandum ne concerne pas directement les œuvres orphelines même s'il prépare peut-être un nouvel accord pour elles (voir la position de la France). Et on ne peut exclure que cette inclusion non demandée serve de moyen de pression sur les indépendants pour les sociétés de gestion des droits d'auteur.


Un premier pas vers d'hypothétiques accords plus fructueux

S'il faut retenir quelque chose de très positif de cet accord, c'est que le commissaire européen a réussi à réunir tout le monde autour d'une table pour discuter de problèmes très conflictuels ces derniers temps et les clarifier. HathiTrust aux États-Unis, qui ne prend pas autant de précautions qu'Européana, en a fait les frais (l'introduction, les péripéties, et le dénouement). Michel Barnier peut donc qualifier son action d'« étape importante ».
 

 
Un ciel globalement dégagé pour préparer l'avenir

 

Les bibliothèques sortent  de l'insécurité juridique de leur précédente position. Même si l'accord n'est pas réellement à son avantage, laissant tout le contrôle de leurs œuvres aux ayants-droits, Gerald Leitner, président du Bureau européen des associations de bibliothèques et des centres d'information et de documentation (EBLIDA), se félicite de la « mise en place de mécanismes efficaces de gestion collective des droits ».

 

Il est loin d'être certain que les sociétés de gestion fassent à l'avenir preuve d'une très grande souplesse et bienveillance envers les bibliothèques numériques publiques. Cet accord et la plainte contre Hathitrust en semblent la preuve.  

La présidente de la Fédération des Éditeurs Européens, Anne Bergman-Tahon, déclare donc aussi sa satisfaction : « Les éditeurs se réjouissent d'être parvenus à élaborer en commun avec les institutions culturelles ces principes équilibrés et consensuels. »

 
Et une belle déclaration d'intention

Reste une des déclarations d'intention du mémorandum, fidèle à l'avis du Parlement Européen (notre actualitté), qu'on aimerait être plus suivi : « La numérisation à grande échelle et la mise à disposition de l'héritage culturel européen contenu dans les collections des institutions culturelles accessibles au public est dans l'intérêt du public comme dans l'intérêt des industries de la créativité et de la culture. »