Exclusif : les conclusions d'Hadopi sur le livre numérique

Clément Solym - 04.06.2011

Reportage - hadopi - livre - numerique


Dans le cadre des Labs Hadopi, une journée d'étude spéciale était consacrée au livre numérique. Nous publions ici en exclusivité les conclusions de cette journée.


La re-définition du livre


Cécile Méadel (CME) indique que la définition du livre numérique est apparue à toutes les tables-rondes comme une question centrale et transversale. La définition issue des débats autour de la loi sur le prix unique du livre numérique ne permet pas de prendre en compte les différentes modalités de redéploiement du livre.

Christophe Alleaume (CAL) : Une définition du livre numérique a été adoptée dans le cadre de la loi relative au prix du livre numérique. Cette définition pose le problème de ce qu’est un « élément accessoire ». De plus, cette définition n’est-elle pas trop restrictive car elle se limite au livre homothétique ? Ou, au contraire, la loi a-t-elle été bien pensée puisque les éléments accessoires ne sont pas visés par la loi, qui n’aura donc pas à évoluer à moyen terme ?

Nathalie Sonnac (NSO) : Le lab Economie n’a pas directement posé la question de la définition du livre, mais de celle de l’auteur et de la manière dont des marchés qui étaient segmentés se dé-segmentent à l’usage. Pour réfléchir à ces questions, les experts proposent de mener une étude auprès des auteurs.

Les participants ont réagi sur la notion d’interopérabilité : les méta-données, les bases de données de livres, mais aussi les notes de lecture et autres dispositifs critiques ou analytiques. Là encore, d’un point de vue technique, il y a des questions complexes liées au texte numérique. A l’heure actuelle, les acteurs de la filière développent des systèmes d’ontologies qui permettent l’identification du livre, mais ne permettent pas de qualifier son contenu.

Des participants soulignent de plus que ce pourrait être le rôle de l’Etat d’imposer l’interopérabilité des formats.


L’auteur


CME revient sur le deuxième point abordé, celui de l’auteur, qui pose également la question de la définition de l’ouvrage.

NSO : Un certain nombre de travaux et notamment économiques ont été menés sur le livre numérique, mais ils n’offrent pas une vision claire de l’acte de création dans le cadre numérique. D’où l’idée de lancer une enquête sur les auteurs. De cette manière, on se situe en amont de la création, de sorte qu’on n’interroge pas une filière particulière mais les auteurs de manière transversale. On peut ainsi réfléchir à des questions telles que la création, l’autoproduction, l’auteur dans ses relations avec les autres acteurs et notamment le lecteur. On peut aussi se demander si un parallèle avec le secteur de la musique, voire une transposition seraient possibles.

CAL : La notion d’auteur n’a pas été évoquée, en revanche la question de la rémunération des auteurs pour le livre numérique a été posée, notamment via la question du coût et du prix du livre numérique : inférieur au livre papier ? Quelle marge pour l’auteur ? Les auteurs doivent-ils bénéficier du même pourcentage de rémunération pour le papier et le numérique ou d’une même rémunération en valeur absolue ? L’article 6 de la loi relative au prix du livre numérique, qui évoque une rémunération « juste et équitable », est-il une réponse ? Qu’est-ce qu’une rémunération juste et équitable ?

Le Conseil permanent des écrivains et la Syndicat national de l’édition, qui ont tenté, lors de leurs discussions sur la cession des droits numériques, de s’entendre sur les différents points soulevés par le livre numérique (récupération des droits, reddition des comptes etc.), ne sont notamment pas parvenus à s’entendre sur le point de la rémunération de l’auteur.

La question du contrat a également été posée lors de ces négociations : la cession des droits numériques doit-elle faire l’objet d’un contrat séparé du contrat de cession des droits papier ? Il été rappelé que pour les contrats anciens, tous les droits qui n’ont pas été expressément cédés appartiennent à l’auteur. Des avenants ont donc été proposés aux auteurs pour la cession de leurs droits numériques.

CME  revient sur l’idée de la production du texte : comment produit-on du texte maintenant en régime numérique ? L’auteur papier est-il le même que l’auteur numérique ?

Le numérique permet une production en continue, collective, dans laquelle la participation de chacun devient de plus en plus difficile à définir. De même, comment qualifier le « remixage » de contenus ? Ou les systèmes d’écritures en collaboration tels que Wikipédia ? Ces « collaborateurs du numérique » sont-ils des auteurs mais qui ne sont pas encore estampillés par la législation ? Dans le cas de Wikipedia, le régime de droit a été prévu, il s’agit des Creative Commons.

CAL : Des réponses figurent déjà dans le code de la propriété intellectuelle sur ces nouveaux auteurs : il s’agira d’auteurs d’une œuvre collective (si l’œuvre est rédigée «sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ») ou d’une œuvre de collaboration (si le travail de rédaction se fait de manière « horizontale »). Le législateur pourrait toutefois avoir à intervenir pour prendre en compte ces nouvelles pratiques.

S’agissant des modifications du code de la propriété intellectuelle, il faudra également envisager l’adaptation des exceptions au droit d’auteur au livre numérique, mais cela passera d’abord par une clarification des textes.

CAL rappelle que la rémunération de l’auteur figure parmi les objectifs de la loi relative au prix du livre numérique. Reste à savoir si cette loi va dans le sens du consommateur.

NSO : Outre la question de la rémunération de l’auteur, on peut s’interroger sur les autres modalités possibles de revenus. Cela implique de réfléchir sur l’évolution de la chaîne de valeur : a-t-elle été modifiée par le numérique et fait-elle apparaître de nouveaux intermédiaires qui joueraient le rôle de gate-keepers ? Dès lors, le rôle de l’auteur dans cette chaîne de valeur reste-t-il le même ?

Les usages


CME : Le troisième point abordé concerne les usages. Le Lab Usages s’est déjà penché sur un certain nombre d’études très intéressantes réalisées par le MOTif sur les usagers. Un aspect mérite en particulier d’être approfondi : quels sont les usages envisagés par les différents producteurs ? Quels sont les services aujourd’hui offerts pour la consultation d’un ouvrage ? Comment peut-on transformer la lecture, la façon d’utiliser le livre lui-même ? On peut également s’interroger sur les nouveaux modèles de diffusion du livre : la location, le système de feuilletons, etc. ? Des formes d’usages sont anticipées par les innovateurs et méritent exploration.

Dans la filière du livre, il semble que l’hostilité envers les DRM soit très large. Ses effets sur la diversité des acteurs et des contenus sont interrogés. Pour certains, cependant, ils peuvent ouvrir des perspectives sur la façon de permettre différents niveaux de lecture ; cela dépend de la manière dont ils sont conçus : comme verrou anti-copie ou comme moyen de rémunérer les ayants-droits. Ils ne sont plus un problème pour les usagers, selon certains, dès lors qu’ils ouvrent des droits de lecture.

CAL : L’interopérabilité est une question fondamentale, qu’il faudra acter tant dans le code de propriété intellectuelle qu’en droit de la concurrence.

NSO : Il faudra relier la notion d’usage et la monétisation. Le modèle économique est forcément attaché à l’usage.

En outre, il faudra repenser les problèmes d’accès au service, d’expériences de lecture et de lectures différentes.

La régulation

CME : Le dernier point  soulevé est celui de la régulation, la question du rôle de la puissance publique, et du soutien aux auteurs. Quelle doit-être l’intervention de l’Etat ? Sous quelles conditions la puissance publique doit-elle être reconsidérée ? Peut-on repenser un système de « licence globale » tel qu’il soutienne les politiques d’encouragement à la lecture, publique ou scolaire, et de soutien aux créateurs ?

CAL : Si les lois dites « Hadopi » ont été tant critiquées, c’est sans doute qu’elles sont intervenues trop tard, ce qui n’est pas le cas pour le livre, dont la loi a été votées à la quasi-unanimité.

Un participant souligne que la loi sur le prix unique du livre numérique ne concerne pas les libraires (elle pourrait même leur être néfaste sur le long terme en augmentant le pouvoir des éditeurs) et qu’elle amène à réguler un marché émergent et risque donc d’en freiner le développement.


CAL : En toutes hypothèses la régulation ne peut se concevoir uniquement à l’échelle française (ex : l’extra-territorialité dans la loi relative au prix du livre numérique ; le commerce de livre numérique défini comme une prestation de service en droit communautaire).

L’objectif du législateur français avec cette loi est de favoriser la diversité culturelle. Toutefois un participant fait état d’une étude dont les conclusions ont montré que cette diversité peut être atteinte sans réglementation particulière sur le prix du livre.

Il y a, par ailleurs, des précédents de régulation adoptées alors que le marché n’était qu’émergent (ex : directive sur le commerce électronique adoptée en 2000).

Un participant relève que la loi Lang fixait une limite à l’application du prix unique dans le temps, ce que ne fait pas la loi sur le prix du livre numérique. Par ailleurs, le principe du contrat de mandat qui avait cours avant cette loi, imposait une situation de prix unique de facto. Les Etats-Unis ont d’ailleurs recours à un type de contrat très similaire avec l’agency model.

Un intervenant intervient pour rappeler que, dans le secteur du livre, le domaine public est important ; le modèle économique de licence globale signifierait donc qu’on rendrait une partie du domaine public payant. Un bon modèle serait non pas une « licence globale », mais une idée d’ouverture des droits.

Les experts rappellent alors que le domaine public est à la fois très intéressant et particulier pour voir les différences d’usages numérique et physique, que ce soit pour le livre ou pour les autres domaines (musique ou vidéo).

Ainsi, que faire avec le domaine public ? Certains proposent de faire payer l’utilisation d’œuvres du domaine public pour financer la création. Cette proposition n’est pas nouvelle mais n’a jamais été mise en pratique. Est-ce opportun, alors déjà qu’on assiste à l’allongement de la durée des droits de propriété intellectuelle et donc le rétrécissement du domaine public, base de culture commune ? Dans quelle mesure cela compliquerait-il les pratiques de remix, qui permettent de nouveaux développements créatifs ?

Conclusion, remerciements et appels à contributions.