Le couple et les principes juridiques d'égalité et de non-discrimination

La naissance de la notion juridique de couple traduit une évolution profonde du droit des personnes et de la famille, celle de la reconnaissance intrinsèque de l'union de deux personnes, quel que soit leur sexe, existant pour elles-mêmes et non plus seulement comme fondement de la famille à créer. Non défini, l'emploi du mot " couple " en droit révèle un double mouvement : celui de la réalisation de l'égalité à l'intérieur du couple et celui de la réalisation de l'égalité entre diverses formes de " conjugalité ". Mais alors que l'égalité " intra-conjugale " repose aujourd'hui sur un fondement juridique de droit matériel écrit permettant au principe de non-discrimination de développer tous ses effets (en droit civil et en droit non civil), l'égalité " inter-conjugale " ne s'insère dans aucune perspective juridique globale. En droit civil, l'égalité des couples relève d'une conception très incertaine de l'égalité (l'égalité/équité). En droit non civil (droit social, droit fiscal, droit pénal, droit international privé), les potentialités non encore exploitées du principe de non-discrimination laissent augurer une évolution réaliste en considération de la finalité des disciplines en cause. La découverte d'un domaine de l'égalité des couples perturbe la hiérarchie institutionnelle des couples et pose la question de la légitimité contemporaine du mariage comme modèle des relations " conjugales ". La vérification de cette légitimité passe par l'examen de toutes les restrictions au droit de se marier. L'originalité matrimoniale n'est justifiée que si elle n'est pas discriminatoire. Le couple doit s'inscrire dans une symbolique qui lui est propre, ni réduite à une relation personnelle indifférenciée, ni étendue à une relation familiale, ce qu'il n'est pas forcément. La démarche suppose une dissociation explicite entre le couple et la famille.